Amendement N° 654 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Door.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« selon la procédure prévue »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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