Amendement N° 621 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Bur.
À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« jusqu'au »,
les mots :
« annuellement et devient nul à compter du ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement concerne les bénéficiaires actuels de l'indemnité temporaire de retraite et prévoit que son versement prendra fin au 1er janvier 2018. Un délai de transition de dix ans permet d'anticiper les conséquences possibles de la suppression de l'ITR sur l'organisation de vie des bénéficiaires actuels de cette prestation.
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