Amendement N° 617 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Bur.
À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 44 millions d'euros »,
le montant :
« 30 millions d'euros ».
Exposé Sommaire :
L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.
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