Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Bur.
À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant :
« 240 millions d'euros »,
le montant :
« 180 millions d'euros ».
L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.
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