Amendement N° 653 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Door.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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