Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'action des divers intervenants de la réponse à l'urgence pré-hospitalière. Suite au souhait du Président de la République d'harmoniser cette action, un groupe dit "quadripartite" a été constitué. Une disposition de ce référentiel permettrait désormais aux sapeurs pompiers de "s'auto-déclencher" sans régulati...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation du secours à la personne et l'aide médicale d'urgence en France. En juin 2008, les conclusions du comité réuni en 2007 sur ce sujet ont été rendues publiques. À la page 18 du texte de référence élaboré, il est écrit : « si l'appel de la personne en détresse parvient au centre de réception et de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquences

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des travailleurs handicapés issus des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et ex-bénéficiaires des emplois protégés en milieu ordinaire. Ces personnes entrent désormais dans le champ d'application de la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeur d...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les répercussions de la décision des CPAM de baisser de façon drastique les cotations des actes de radiologie conventionnelle. C'est ainsi une baisse de 50 % de tous les actes associés à une mammographie à laquelle nous assistons. Selon les activités particulières de chaque cabinet, la baisse de leur chiffre d...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; occupations. lutte et prévention

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les blocages dont certaines universités sont les victimes depuis plusieurs semaines. À ce jour, une vingtaine d'universités françaises sont partiellement bloquées par des organisations ou des syndicats qui radicalisent leurs mouvements en appelant à "faire cesser les cours par tous les moy...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen du permis de conduire. En effet, l'insuffisance générale des effectifs d'examinateurs crée des difficultés considérables pour les jeunes qui se présentent au permis de conduire chaque année. Les délais de passage à l'examen pratique de conduite sont de plusieurs mois d...

Thèmes : TVA ; taux ; déneigement

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA concernant les opérations de déneigement. L'article 279K du code général des impôts soumet au taux réduit de la TVA les remboursements et les rémunérations versés par les communes, ou leurs groupements, aux exploitants assurant les prestations de balayage des caniv...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la recrudescence de la tuberculose en France. Entre 2006 et 2007, ce sont ainsi 250 cas supplémentaires qui ont été comptés, faisant passer le nombre de personnes atteintes à 5 588. Mais c'est aussi et surtout dans les pays en voie de développement que le fléau sévit, comme le rappelle le rapport de l'Organisation mondial...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; comité stratégique pour le numérique. statistiques. perspectives

M. Alain Suguenot interroge M. le Premier ministre sur le bilan de l'activité et sur le coût de fonctionnement du comité stratégique pour le numérique depuis sa création. Il souhaite également savoir s'il envisage de maintenir ce comité au delà du 9 juin 2009, date à laquelle tous les comités existants doivent être confirmés.

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application de certaines dispositions relatives aux heures supplémentaires de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. L'application de cette loi semble se heurter à un obstacle juridique majeur qui est celui de la plupart des contingents annuels d'heures supplémentaires des br...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de la Commission européenne d'autoriser le coupage entre des vins rouges et des vins blancs pour élaborer des vins rosés pour les vins sans indication géographique. Cette proposition va à l'encontre du savoir-faire français et remet en cause les efforts consentis par les producteurs en term...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Dijon-Auxerre. Depuis la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), seul l'"établissement principal" est reconnu dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. L'IUT de Di...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; revendications

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des bâtonniers de France. Celles-ci portent sur ce qu'ils considèrent comme un manque de concertation lors de prises de décision les concernant directement. Les avocats sont aujourd'hui conscients que des progrès sont à accomplir afin de rationaliser l'activité des tribunaux. C'est po...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les jeux de hasard et d'argent que l'on peut pratiquer sur Internet. Source de nombreuses convoitises et de bien des interrogations, il lui demande quels sont les moyens mis en oeuvre à ce jour pour encadrer les sites concernés et faire respecter la loi, comment s'organisera l'ou...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; enfants

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'examen des dossiers de placement d'enfants en unité pédagogique d'intégration par les services départementaux en charge du handicap. À aucun moment de la procédure, les commissions des maisons départementales des personnes handicapées n'ont l'obligation de rencontrer les enfants pour lesquels elles vont émettr...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; formation professionnelle ; moyens

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement des formations au sein de la fonction publique hospitalière. Confrontés à des difficultés financières, certains établissements hospitaliers du secteur public sont désormais dans l'impossibilité de prendre en charge différentes formations, notamment celle d'infirmière anesthésiste qui correspond ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclomoteurs ; passagers mineurs. équipement de sécurité

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques encourus par les enfants passagers de cyclomoteurs (motocyclettes ou scooters). En 2007, le nombre de blessés dans un accident de la route a cru le plus fortement chez les cyclomotoristes (+ 7,5 %), tandis que le nombre ...

Thèmes : recherche ; médecine ; dégénérescences rétiniennes. perspectives

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les perspectives de promotion de la recherche en faveur des dégénérescences rétiniennes. En effet, les dégénérescences de la rétine touchent tous les âges de la population. Elles peuvent évoluer rapidement et la cécité survient inexorablement. En France, 3,5 millions de personnes développent des dégénérescence...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. modalités

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées et/ou à mobilité réduite pour le vaccin antigrippal. Alors que notre pays souhaite mettre en place un système de santé moins onéreux et plus accessible, deux rendez-vous chez le médecin et un chez le pharmacien sont nécessaires à chaque person...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; assistants maternels

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les droits à la retraite des assistantes maternelles. Avant la loi du 12 juillet 1992, les cotisations de retraite des assistantes maternelles étaient assises sur une assiette forfaitaire égale au tiers de 200 fois le SMIC pour chaque enfant gardé un trim...