Alain Suguenot
Question N° 46529 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 14 avril 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les blocages dont certaines universités sont les victimes depuis plusieurs semaines. À ce jour, une vingtaine d'universités françaises sont partiellement bloquées par des organisations ou des syndicats qui radicalisent leurs mouvements en appelant à "faire cesser les cours par tous les moyens". Les intimidations sont visiblement assez fortes envers ceux qui souhaitent aller en cours librement et des menaces et des agressions sont même effectuées sur certains étudiants s'opposant à ces mouvements. Le plus dramatique de tout cela étant, bien entendu, que les étudiants, pour certains d'entre eux, ne peuvent recevoir l'enseignement pour lequel ils se sont inscrits. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de remédier rapidement à cette situation très pénalisante pour les étudiants des universités.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées par chaque université au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement. Le règlement des examens doit par ailleurs être porté à la connaissance des étudiants en début d'année universitaire et affiché sur les lieux d'enseignement. Ainsi, la valeur des diplômes universitaires délivrés par l'État, dont les universités garantissent la qualité, non seulement à travers la formation dispensée, mais aussi à travers la rigueur des modalités de contrôle des connaissances et aptitudes, ne saurait être remise en cause. Les établissements ont la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour que les obligations qui s'attachent à la délivrance des diplômes soient intégralement respectées dans l'organisation des enseignements et des stages prévus lors de l'habilitation de chaque diplôme ainsi que des sessions d'examens. L'État étant garant au plan national de la qualité des diplômes délivrés, il a été demandé aux universités, si cela s'avérait nécessaire, d'élaborer un plan spécifique d'aménagement de l'année universitaire 2008-2009 récapitulant l'ensemble des mesures d'ajustement et les justifications de chacune d'entre elles au regard de leur situation particulière, ce plan étant élaboré par leurs conseils. La quasi-totalité des universités organise des rattrapages et a prévu de décaler de quelques semaines les examens. Tant l'État que les établissements d'enseignement supérieur partagent le souci de préserver la poursuite de l'année universitaire dans l'intérêt des étudiants et de leur insertion professionnelle future.
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