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Alain Suguenot
Question N° 18795 au Ministère de la Santé


Question soumise le 11 mars 2008

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées et/ou à mobilité réduite pour le vaccin antigrippal. Alors que notre pays souhaite mettre en place un système de santé moins onéreux et plus accessible, deux rendez-vous chez le médecin et un chez le pharmacien sont nécessaires à chaque personne afin de bénéficier du vaccin contre la grippe. Cela est aisé pour toute personne se déplaçant normalement, beaucoup moins pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Aussi il souhaite connaître les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour faciliter l'accès à ce service.

Réponse émise le 12 mai 2009

Une mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 autorise la vaccination antigrippale des personnes âgées et/ou à mobilité réduite par une infirmière sans prescription médicale, en dehors toutefois du cas de la première injection. Elle est effective depuis la campagne en cours de vaccination antigrippale. Le ministère chargé de la santé a en effet soutenu l'initiative des signataires de la convention nationale des infirmières de juin 2007, et proposé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 d'habiliter les infirmières à effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale, hors primo-injection. Les modalités et les conditions de réalisation de ces vaccinations ont été publiées au Journal officiel du 2 septembre 2008, permettant ainsi la vaccination par une infirmière contre la grippe des personnes dont les conditions d'âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir le justifient, et permettant le remboursement du vaccin. Un arrêté fixe les conditions d'âge et les pathologies autorisant le vaccin grippal par une infirmière : il s'agit des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus, des adultes atteints d'une des pathologies listées par les recommandations de la vaccination antigrippale saisonnière du calendrier vaccinal. L'ensemble de ces mesures devrait améliorer l'accès à la vaccination antigrippale pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite, ce qui est un objectif de la loi de santé publique, dès lors que seule la première injection du vaccin antigrippal doit être effectuée par un médecin. Il y a lieu de se féliciter de la bonne collaboration entre les représentants des infirmiers libéraux, l'assurance maladie et les pouvoirs publics sur ce sujet.

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