Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Alain Suguenot alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du peuple Hmong. Une communauté de montagnards d'ethnie Hmong située au nord du Laos, dans la zone montagneuse du Xieng-Khouang, est littéralement prise au piège, cernée, dans une zone strictement interdite, y compris aux ONG. Seules les patrouilles gouvernementales y accèdent, pourchassant les rescap...

Thèmes : entreprises ; transports routiers ; délais de paiement. réglementation

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dispositions de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Dans cette loi est traitée la question des conditions de paiement spécifiques et dérogatoires au régime général accordés aux transporteurs routiers de marchandises qui imposent à leurs client...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Alain Suguenot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43, intégrées dans le code du travail depuis 2003. Les obligations réglementaires apparaissent à certains chirurgiens-dentistes totalemen...

Thèmes : professions de santé ; médecins spécialistes ; effectifs de la profession. répartition

M. Alain Suguenot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité d'accès aux soins. Beaucoup de médecins ainsi que de responsables d'organismes de protection sociale de Côte-d'Or soulignent ainsi une inégalité de la répartition des médecins sur le territoire. Cette situation menace, de fait, la pratique du secteur 1 par les médecins spécialistes...