Questions écrites d'Alain Suguenot

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; poids lourds. infractions

M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la difficulté technique de mesurer les excès de vitesse les poids lourds. Les automobiles et les camions n'étant pas soumis aux mêmes exigences de limitation de vitesse, il paraît difficile techniquement que les radars puissent prendre en compte deux vitesses différentes. Aussi...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; équipements de sécurité

M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'importance du rétroviseur pour la sécurité routière des deux-roues, et notamment des vélos. Aucune obligation, contrairement aux autres deux-roues, n'incombe aux vélos en matière de rétroviseurs. Il ne s'agit pas, ici,...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention. cyclomoteurs

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les importantes nuisances sonores provoquées par la circulation de certains deux-roues. Beaucoup d'entre eux sont équipés d'un pot d'échappement non conforme et circulent pourtant impunément. En plus des nuisances sonores, un véritable problème de santé ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; tuberculose bovine. lutte et prévention

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la tuberculose bovine en Côte-d'Or. La campagne 2011 de lutte contre cette maladie s'est terminée sur des chiffres encourageants puisque moitié de moins d'élevages ont été déclarés foyers et une faible proportion des bovins ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; droits à prestations. renouvellement. modalités

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les délais d'instruction des demandes d'allocations. Plusieurs cas de personnes handicapées, dont les proches ont déposé une demande de renouvellement d'allocation, lui ont été signalés. À chaque fois, la commission des droits et de l'autonomie n'ayant pas examiné le dossier, l'allocation a été...

Thèmes : communes ; maires ; pouvoirs de police. réglementation

Reprenant les termes de sa question (n° 105721) publiée au journal officiel le 3 octobre 2006, sous la précédente législature, et restée sans réponse, M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire. Celui-ci est en effet compétent pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Alain Suguenot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les accidents domestiques et de loisir. Selon le dernier rapport de l'Institut de veille sanitaire, les plus de 75 ans restent les principales victimes, avec près de 13 000 décès par an. Malgré ces chiffres, la prévention des accidents domestiques n'a pas été ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prévention de la dépendance. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que nos concitoyens accepteront l'idée du vieillissement comme un élément non négatif de leur vie et que, d'autre part, la dynamique du lien soci...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; lavage des pulvérisateurs. réglementation. conséquences

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle législation concernant les aires de lavage collectives des pulvérisateurs viticoles. Alors que plusieurs de ces aires viennent d'être mises en service en Saône-et-Loire et en Côte-d'Or, l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux ...

Thèmes : environnement ; parcs naturels ; gestion. parcs naturels régionaux. réforme

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 relative à la réforme des collectivités territoriales et sur sa nécessaire adaptation au cas particulier des parcs naturels régionaux (PNR). En effet, cet article prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, toute co...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes de certains soldats ayant participé à des opérations extérieures (OPEX) de bénéficier de la carte du combattant. Pour que les soldats ayant participé à ce type d'opérations puissent être reconnus combattants, suivant l'article R. 224 du code des pensions m...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les personnes ayant participé aux opérations en Afrique du nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. La loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 a donné la qualité de combattant à ces personnes. Sans remettre en cause sa portée, la loi rassemble en un même texte l'ensemble des...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; revendications

M. Alain Suguenot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. La loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 a donné la qualité de combattant à ces personnes. Sans remettre en cause sa portée, la loi rassemble en un même texte l'ensemble des...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application de la loi du 5 janvier 2010. L'article 7 de cette loi prévoit la création d'une commission de suivi, chargée de veiller à son application. Or, à ce jour, cette commission n'a toujours pas été mise en place, et ne possède aucun membre nommé, hormis les par...

Thèmes : impôts locaux ; taxe de séjour ; réglementation

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en place d'une nouvelle catégorie de classement d'hébergement touristique visé à l'article D. 2333-45 du c...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; production. données. publication

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les chiffres de la production d'électricité des sites éoliens en Côte-d'Or. Il semblerait qu'Électricité de France (EDF) ne communique pas ces chiffres aux particuliers qui en font la demande. Pourtant, chaque consommateur réglant ses factures à EDF devrait avoir le...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. bilan et perspectives. secteur social

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en application des dispositions de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relatives aux stages de deux mois ou plus, devant dorénavant être rétribués par les organismes d'accueil - ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus l'être par un organisme tiers. Alors que les pouvoirs publics attendent ...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; zones à risques. cartographie

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'application de la nouvelle réglementation parasismique. Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1254 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, apportent modification de la régleme...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Dans la perspective d'une future modification de la réglementation sur l'ostéopathie, (alors régie par le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissement de formation, pa...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur certains types de méthodes éducatives développementales permettant de lutter contre l'autisme. Il s'en trouve une, visiblement fort efficace, aux dires de nombreux parents, appelée "méthode des 3 I". Cette méthode a un coût inférieur aux autres, pu...