Alain Suguenot
Question N° 127112 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les importantes nuisances sonores provoquées par la circulation de certains deux-roues. Beaucoup d'entre eux sont équipés d'un pot d'échappement non conforme et circulent pourtant impunément. En plus des nuisances sonores, un véritable problème de santé publique se pose compte tenu de la pollution et du stress occasionné à certaines personnes par ces tapages assourdissants. Ainsi, à Nuits-Saint-Georges, une commune de sa circonscription, plusieurs habitants ont signé une pétition transmise aux services concernés, mais qui a visiblement été peu prise en compte. Aussi lui demande-t-il les mesures qui peuvent être prises, au niveau local, pour que cessent ces nuisances, et, de manière plus générale, pour que les contrôles de ces matériels illégaux soient plus systématiques pour être plus efficaces.
Réponse émise le 15 mai 2012
Depuis plusieurs années, la réception européenne des véhicules à deux-roues motorisés est communautaire, et s'est traduite par un renforcement des réglementations applicables, notamment en matière d'émissions polluantes et sonores. Cette réception introduit un certain nombre de mesures techniques destinées à empêcher, autant que possible, des modifications non autorisées pouvant porter atteinte à la sécurité et à l'environnement en augmentant les performances des véhicules et leur niveau sonore. L'amélioration de la réglementation technique des véhicules se traduit par des gains globaux sur la moyenne du parc, mais ne peut toutefois pas traiter efficacement les cas particuliers volontairement infractionnistes. Ces comportements asociaux relèvent de la répression. En 2010, 28 321 contraventions de 4e classe ont été dressées par les forces de Tordre visant essentiellement trois infractions particulièrement gênantes en matière d'environnement : émission de bruit gênant par véhicule à moteur (17 235 infracttions), utilisation en agglomération du moteur à des régimes excessifs (1 974 infractions), vente ou usage d'un dispositif ou d'un équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné (9112 infractions). Les pouvoirs publics sont donc actifs en la matière. La question de la réduction des nuisances sonores des deux-roues motorisés reste néanmoins un problème complexe dont la solution ne peut se limiter à la seule répression. Ainsi, en lien avec les constructeurs, les revendeurs et les associations d'usagers, une grande campagne de communication visant à inciter les usagers de cyclomoteurs et de motocyclettes à respecter les prescriptions en matière de bruit devrait être présentée dans le courant de l'année 2012.
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