Alain Suguenot
Question N° 127159 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les chiffres de la production d'électricité des sites éoliens en Côte-d'Or. Il semblerait qu'Électricité de France (EDF) ne communique pas ces chiffres aux particuliers qui en font la demande. Pourtant, chaque consommateur réglant ses factures à EDF devrait avoir le droit de bénéficier d'informations suffisantes lui permettant d'apprécier l'efficacité de sa contribution à l'essor de l'éolien par le biais de la contribution au service de l'électricité (CSPE) payée sur sa facture EDF. Il en va de même pour le contribuable participant au financement de l'éolien grâce aux prêts bonifiés de l'Ademe et autres subventions. Cette opacité présente l'inconvénient, bien évidemment, d'introduire le doute sur la quantité de production d'électricité d'origine éolienne. Aussi il lui demande dans quelle mesure chaque contribuable et consommateur peut connaître la quantité de kWh produite sur chaque site éolien.
Réponse émise le 13 mars 2012
L’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement nécessite un fort développement de l’énergie éolienne terrestre, une des énergies renouvelables les plus compétitives, participant à l’équilibre entre la production et la consommation électriques. Ainsi, l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité prévoit que 19 000 MW de puissance éolienne seront installés sur terre à l’horizon 2020. La production d’électricité éolienne site par site est couverte par le secret statistique. Seules des informations agrégées sont donc communicables, sous réserve qu’elles concernent plus de trois unités et qu’aucune unité ne représente plus de 85 % de l’ensemble selon les règles définies par l’INSEE et le Conseil national de l’information statistique. En revanche, chaque citoyen peut prendre connaissance de l’état du développement du parc éolien en France grâce à la publication trimestrielle du tableau de bord éolien/photovoltaïque du service de l’observation et des statistiques du ministère sur la base des données fournies par RTE, ErDF et les principales entreprises locales de distribution. Si les données de production éolienne ne sont pas régionalisées, la production nationale y est disponible ainsi qu’un état des lieux régional des puissances.
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