Alain Suguenot
Question N° 128633 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 février 2012
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution de la tuberculose bovine en Côte-d'Or. La campagne 2011 de lutte contre cette maladie s'est terminée sur des chiffres encourageants puisque moitié de moins d'élevages ont été déclarés foyers et une faible proportion des bovins suspects se sont avérés infectés. Ces résultats ont été obtenus notamment grâce à la forte mobilisation des services de l'État dans le département. Néanmoins, il semblerait que cette maladie se propage rapidement sur la faune sauvage et beaucoup d'éleveurs craignent que les mesures prises à son encontre ne soient insuffisantes. Aussi il lui demande dans quelle mesure peut être mis en place un rééquilibrage du plan de lutte contre la tuberculose bovine avec des mesures spécifiques vers la faune sauvage, ainsi que la prise en charge totale par l'État des coûts de prophylaxie et son maintien pour les années à venir jusqu'à la diminution puis l'éradication de ce phénomène.
Réponse émise le 8 mai 2012
Depuis plusieurs années, certains élevages bovins du département de la Côte-d'Or font face à des difficultés liées à la situation sanitaire de la tuberculose bovine. La persistance de cette maladie dans une zone bien délimitée du département, correspondant à une dizaine de cantons, a imposé la mise en place de mesures de surveillance et de lutte plus contraignantes que dans les départements qui sont assainis. L'État s'engage fortement auprès de l'ensemble des acteurs du département pour le succès du programme de lutte qui a été initié. En deux ans, plus de 23 millions d'euros ont été mobilisés pour lutter contre la tuberculose bovine en Côte-d'Or. De nombreuses actions sont conduites, grâce à la mobilisation de l'ensemble des partenaires. La direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or a été renforcée avec la constitution d'une équipe dédiée de 8 personnes. Cela a notamment permis de réduire les délais de traitement des suspicions et de gestion des foyers, d'analyser précisémennt l'évolution de la situation, d'être présent auprès des éleveurs et des vétérinaires pour animer, superviser et coordonner le travail. Plusieurs missions nationales d'experts scientifiques ont été effectuées pour appuyer localement les mesures de surveillance mises en place. Des travaux de recherche se poursuivent afin de valoriser les données épidémiologiques collectées dans la perspective d'une amélioration du dispositif. Afin de réduire le risque de réactions non spécifiques à l'occasion du dépistage, il a été décidé notamment de pratiquer ce dépistage à l'aide d'un test plus complexe (l'intradermotuberculination comparative ou IDC). Ce test est plus coûteux mais un arrêté interministériel a été adopté en novembre 2009 afin de participer au financement de ce test. En définitive, les éleveurs ont à leur charge une part équivalente à celle payée par les éleveurs d'autres départements soumis à un dépistage annuel de la maladie par un test standard (l'intradermotuberculination simple). Des mesures de gestion exceptionnelles ont été autorisées afin de correspondre aux difficultés passées pour la maladie telle que la possibilité d'avoir recours à l'assainissement des foyers par abattage partiel au lieu de l'abattage total prévu dans le cas général. A la suite de la demande portée par les organisations professionnelles agricoles, les montants d'indemnisation des abattages diagnostics ont été revalorisés de façon significative en décembre 2010. Cela permet de rendre plus acceptable l'abattage dans un même cheptel de plusieurs animaux réagissant aux tests de dépistage, ainsi que l'abattage d'animaux de forte valeur. L'indemnisation des animaux abattus et issus de cheptels infectés prend en compte la valeur génétique des animaux avec des autorisations fréquentes de dépassement des montants majorés prévus par l'arrêté du 30 mars 2001. Les organisations professionnelles agricoles craignent désormais que l'infection se soit propagée à la faune sauvage, et que celle-ci joue un rôle dans les recontaminations d'animaux domestiques. Une surveillance et des mesures de gestion de la faune sauvage ont été mises en place, avec l'appui d'experts scientifiques depuis l'hiver 2009/2010. Le coût de ces dispositifs financés entièrement par l'Etat s'élève à environ 250 000 euros par campagne de surveillance. Ces dispositifs ont permis de mettre en évidence une prévalence de l'ordre de 6 % chez les blaireaux et les sangliers dans la zone à risque. Il a été montré que l'infection était circonscrite aux mêmes zones de contamination que les cheptels bovins. L'État finance à hauteur de 100 000 euros des travaux de recherche pour caractériser le rôle du sanglier et du blaireau dans l'épidémiologie de la maladie dont les résultats devrait être disponibles à l'horizon 2013. Des actions préventives visant à réduire les risques de contaminations entre bovins et sangliers et cervidés ont été progressivement adoptées : augmentation des plans de chasse, réduction des actions de nourrissage, et collecte et destruction des viscères. Cette dernière mesure fait, à partir de 2011, l'objet d'une participation financière de l'État à hauteur de 100 000 euros pour l'ensemble du département. Concernant les blaireaux, conformément aux recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) une première zone de réduction des densités de blaireaux sur un rayon de 1 km autour de chaque foyer de la maladie est mise en place ; un arrêté préfectoral prévoit la régulation des populations de blaireaux dans tous les cantons de cette zone avec tous les moyens légaux de chasse et de piégeage. Une zone de surveillance est mise en place 4 km en périphérie de cette zone de régulation des densités permettant de détecter, le cas échéant, une extension de la distribution de la maladie dans les populations de blaireaux. Si la maladie était détectée dans la zone de surveillance, un nouveau zonage serait instauré. Le financement par les éleveurs du dépistage prophylactique de la tuberculose bovine, ou de tout autre danger sanitaire, est un principe de la politique sanitaire nationale, l'État assurant pour sa part l'intégralité des frais de la police sanitaire à laquelle sont soumis les éleveurs dont les cheptels sont déclarés infectés. Lorsque des conditions spécifiques imposent un effort supplémentaire particulier à certains éleveurs ou pendant une certaine période pour des mesures de surveillance spécifique, l'État apporte un appui financier pour compenser le surcoût occasionné sans toutefois financer la totalité des opérations. Il n'est actuellement pas prévu de déroger à ce principe de participation financière, qui même à titre exceptionnel, constituerait un précédent vers un désengagement des professionnels dans une action dont ils seront à terme les premiers bénéficiaires.
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