Alain Suguenot
Question N° 102399 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 15 mars 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les délais d'instruction des demandes d'allocations. Plusieurs cas de personnes handicapées, dont les proches ont déposé une demande de renouvellement d'allocation, lui ont été signalés. À chaque fois, la commission des droits et de l'autonomie n'ayant pas examiné le dossier, l'allocation a été suspendue, pénalisant la famille. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réformer l'instruction des demandes afin d'éviter toute suspension de l'aide, forcément gênante pour les familles.
Réponse émise le 8 mai 2012
Après une période de montée en charge de l'organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui s'est accompagnée de difficultés conduisant à un accroissement des délais de traitement des demandes, le fonctionnement des MDPH tend à s'améliorer et les équipes s'approprient progressivement les nouveaux outils et référentiels. Néanmoins, afin de continuer à améliorer la qualité du service rendu aux personnes handicapées, un travail de simplification des procédures a été engagé avec les administrations, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les associations et les MDPH. Ce travail a porté notamment sur la mise en place de nouveaux formulaires (arrêté du 14 janvier 2009), la refonte du certificat médical comportant un certificat simplifié lorsque l'état de santé ou le handicap de la personne est stable, le passage de la fourniture de pièces justificatives à des procédures déclaratives, dess procédures simplifiées pour les décisions de renouvellement. Enfin, des travaux sont en cours en vue d'une possibilité de dématérialisation des demandes faites auprès des MDPH. Cette gestion entrainera une simplification des démarches pour les usagers et devrait permettre à terme des gains de productivité pour les MDPH.
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