Alain Suguenot
Question N° 48788 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 mai 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'examen des dossiers de placement d'enfants en unité pédagogique d'intégration par les services départementaux en charge du handicap. À aucun moment de la procédure, les commissions des maisons départementales des personnes handicapées n'ont l'obligation de rencontrer les enfants pour lesquels elles vont émettre une décision de placement. Or le placement d'un enfant handicapé, dans une unité pédagogique d'intégration inadaptée à ses troubles, peut l'exclure encore davantage du système éducatif. Il lui demande si le Gouvernement a prévu de modifier ces dispositions, afin que les enfants puissent être rencontrés au moins une fois au cours de la procédure par laquelle les fonctionnaires territoriaux décident de leur placement dans telle ou telle unité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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