Alain Suguenot
Question N° 46772 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'action des divers intervenants de la réponse à l'urgence pré-hospitalière. Suite au souhait du Président de la République d'harmoniser cette action, un groupe dit "quadripartite" a été constitué. Une disposition de ce référentiel permettrait désormais aux sapeurs pompiers de "s'auto-déclencher" sans régulation médicale préalable, et imposerait aux SAMU de déclencher systématiquement et exclusivement les pompiers sur tout appel présumé grave effectué auprès du 15. Les conséquences de cette disposition seraient importantes en matière d'emploi et de santé publique et pourraient risquer de porter atteinte à l'action des services ambulanciers et à leur activité, notamment pour les plus petites de ces entreprises. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur l'évolution de cette question.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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