Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; liaison Seine-Nord. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations et propositions portées par le syndicat professionnel de la batellerie artisanale, inquiets de l'absence de suite donnée, en matière de transport fluvial, au Grenelle de l'environnement. Les incertitudes pèsent sur le devenir des voies navigables e...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; salaires. minima conventionnels. revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les renégociations de la convention collective de la production cinématographique, et précisément de la grille des salaires minima garantis pour les ouvriers et techniciens. Les données statistiques établies par la Caisse des congés spectacles montrent, selon notamment le SNTPCT, que sans application ...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; réseaux à grande vitesse et régionaux. interconnexion

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la menace que constitue, à court terme, pour la mobilité des Français la multiplication des gares nouvelles TGV non connectées au réseau régional les environnant. Avec le renchérissement du pétrole, il est irresponsable d'obliger les régionaux desservis par le TER à ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'implantation des antennes relais et sur la réglementation en la matière. Il lui fait part des inquiétudes de certaines associations quant à la nocivité des rayonnements électromagnétiques due aux installatio...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la contribution pour l'aide juridique, instituée par la loi de finances rectificative pour 2011, d'un montant de 35 euros perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction judiciaire ou par instance i...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; restructurations. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation intolérable que crée dans les arrondissements de Valenciennes, de Cambrai, de Maubeuge comme dans tous les lieux où elle s'opère, la fusion des caisses primaires d'assurance maladie. Sous couvert d'optimisation de son organisation, le réseau d'accueil des usagers est purement et simplem...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; association de défense et de promotion de l'inspection du travail. préconisations

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations qui lui ont été adressées par l'association de défense et de promotion de l'inspection du travail. En effet, la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 a introduit dans le code du travail, la possibilité d'arrêter immédiatement et temporairement des travaux sur les chantiers, en cas de d...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes soulevés par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) à propos de la circulaire du 7 juillet 2011 parue au Journal officiel du 14 juillet 2011. La profession participe à l'encadrement des séances de natation scolaire et le ...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations portées à sa connaissance par la Fédération française de l'ostéopathie suite au dernier décret du 12 avril 2011 supprimant le relèvement de la formation des ostéopathes prévu par l'article 64 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des infirmières scolaires en ce qui concerne leur statut. Elles constatent une diminution de leurs effectifs et le retard pris dans la mise en oeuvre de la revalorisation des infirmières de l'éducation nationale en catégorie A comme cela existe dans la fonc...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réponse qui a été apportée à un parlementaire en août 2011 sur la bonification de la campagne simple, prévue aux articles L 11 et R 6 du Code des pensions de retraite des marins et qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux marins pensionnés, anciens combattants de la guerre de 1939-1945 ainsi qu'aux...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. temps partiel. mise en oeuvre

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en oeuvre pour les personnels navigants de l'aviation civile de la réforme du temps partiel telle que prévue par la loi transport du 9 décembre 2009. L'article 45 de cette loi stipule que l'ensemble des disposition...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème des entraves mises à l'activité de fret ferroviaire et à son développement sur le site du centre de triage de Sotteville-lès-Rouen. Ainsi que l'ont récemment souligné les responsables du comité de défense de ce...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés résultant pour les élèves des collèges et lycées et leurs familles, de la baisse des fonds sociaux d'État contribuant au financement de la restauration scolaire. C'est par exemple le cas d'un collège de Saint-Amand-les-Eaux où les crédits ont été ramenés de...

Thèmes : police ; police municipale ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sur les revendications des policiers municipaux, dont les missions sont de plus en plus spécifiques, en matière de déroulement de carrière, de régime indemnitaire et de bonifications indiciaires. Cette catégorie de fonctionnaires est souvent confrontée au...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; fonds sociaux. montant. réduction. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mécontentement que suscite au sein des parents d'élèves des collèges et lycées d'une « baisse drastique des fonds sociaux » ainsi que l'a souligné par exemple la FCPE du Nord. Ces fonds, précise la fédération « complètent l'aide versée par la région et permettent entre ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du cruiser 350 délivrée pour l'année 2010, ceci après les annulations de 2008 et 2009. Le Conseil d'État met en lumière cette pratique des autorisations an...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation transitoire de solidarité ; champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mécontentement que suscitent les conditions de rétablissement provisoire de l'allocation équivalent retraite (AER). Conditions qui font que cette mesure ne bénéficiera qu'à une minorité des salariés concernés. Or il s'agit de demandeurs d'emplois, en fin de droits mais n'ayant pas atteint l'âge q...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Nord ; lignes. fréquence

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accumulation des difficultés subies par les usagers de la liaison ferroviaire TGV Valenciennes - Paris. En dépit de l'assurance donnée par une précédente réponse du Gouvernement faisant de cette liaison « un élément structurant permettant d'assurer une desserte équ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; santé au travail. protection. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la santé au travail et notamment sur le fait qu'un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais établit que « pour les enseignants, la médecine de prévention de l'Education nationale se révèle peu active, avec seulement deux médecins ...