Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir sur la reconnaissance envers tous les orphelins de guerre, quels que soient les conflits. Cette association fait connaître que lors d'un entretien qui lui a été a...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations soulevées par les associations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), devant « la pénurie du personnel spécialisé », pénurie entraînée, selon les professionnels concernés, par la disparité de traitement entre les infirmiers-anesthésistes et les IBODE. Ces derniers revendiquent une reconnaiss...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives. Seine-Maritime

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nouvelle menace qui existe sur le triage SNCF de Sotteville-lès-Rouen. Les responsables du comité de défense de ces installations alertent sur le fait que n'est toujours pas levée la possibilité d'un démontage pa...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages en entreprise. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes des étudiants pour obtenir un stage dans le cadre de leurs études, à l'exemple de ceux qui suivent un cursus universitaire en comptabilité-gestion-finances, à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Valenciennes. Ce stage, qui doit avoir lieu d'avril ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'adoption au sein de la loi de finances rectificative pour 2011, d'une disposition portant atteinte aux ressources du centre national de la fonction publique territoriale. Sous couvert d'une réduction de 1 % à 0,9 % de la cotisation versée par les collectivités, cette mes...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; troubles mentaux. prise en charge

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge des détenus suite à l'ouverture des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). L'article L. 3214-1 du code de la santé publique dispose que « les personnes détenues admises en soins psychiatriques ne peuvent l'être que sous la forme d'une hospitalisation complèt...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; copie privée. redevance. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects telles les nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement professionnel qui doit supporter lors de la rentrée prochaine les 2/3 des suppressions de postes dans le secondaire et se voit de plus en plus menacé. Déjà touché par la réforme de 2009, c'est aujourd'hui une véritable saignée dans les filièr...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de la fédération nationale des combattants volontaires qui souhaite rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV), comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord, les engagés volontaires contractuels venant directement ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de l'illettrisme dans notre pays et en Nord-Pas-de-Calais en particulier. Le pourcentage des 18-65 ans de la région en situation d'illettrisme est de 15,5 % soit 351 600 personnes alors qu'il est de 9 % en France métropolitaine. De même, si l'on mesure les perf...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; temps de travail. directive. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations que soulève au sein des effectifs de sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers volontaires l'annonce d'une révision de la directive européenne sur le temps de travail. Cette révision préparée pour l'automne 2011 par la Commission européenne ...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; formation. accès à la profession

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de la Confédération nationale des instituts de beauté (CNAIB) au sujet du nouveau BTS « esthétique-cosmétique- parfumerie » envisagé par l'éducation nationale qui devrait entrer en vigueur en septembre 2012. Cette nouvelle formation remplacerait le diplôme ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation transitoire de solidarité ; champ d'application

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS) instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER). Il résulte des nouveaux critères que sur les 30 000 bénéficiaires de l'AER lors de sa suppression, les deux tiers seraient exclus de l'ATS, puisque seules 11 000 p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires d'État de la Poste qui connaissent une discrimination salariale et ont vu leurs perspectives de carrière anéanties en raison de la transformation de La Poste. Il s'agit des agen...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de créer de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT). Le plan élaboré en 2006 vient en effet à expiration à la fin de cette année et les besoins en la matière sont importants c...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que depuis 2010 les représentants des orthophonistes, des étudiants en orthophonie, des syndicats ainsi que des centres de formation, travaillent ensemble pour élaborer un contenu de formation initiale en orthophonie, actualisé. La Fédération des orthophonistes de France participe à ces travaux et le ministère de ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente disposition de la loi de finances rectificative pour 2011 en ce qui concerne le doublement de la taxation des complémentaires santé. Un an après le vote de l'assujettissement de ces contrats à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à hauteur de 3,5 %, ce taux est doublé. Les pré...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question du commerce des armes. Le nouveau rapport d'Amnesty international intitulé « Une année de rébellion : l'état des droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient » souligne que « la répression brutale exercée en réponse aux mouvements de contestation a révélé le ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité d'élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques. En effet, la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a autorisé les infirmiers à prescrire à leurs patients certains dispositifs médicaux figurant sur une liste f...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : établissements publics ; IFCASS. subventions. montant

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations des personnels de l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe suite au désengagement financier progressif de l'État, acté par les dernières réunions interministérielles entre cohésion sociale et outre-mer. De 2010 à 2011, la ...