Alain Bocquet
Question N° 127189 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 31 janvier 2012

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes des étudiants pour obtenir un stage dans le cadre de leurs études, à l'exemple de ceux qui suivent un cursus universitaire en comptabilité-gestion-finances, à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) de Valenciennes. Ce stage, qui doit avoir lieu d'avril à juin, doit être rémunéré à 50 % du montant du SMIC et nombre d'entreprises refusent cette condition alors que l'étudiant n'a aucune possibilité de négocier les termes du contrat établi par l'établissement. La validation de l'année universitaire est obtenue à l'issue de la période de stage. En conséquence, nombre d'étudiants vont être amenés à doubler leur année alors même que leurs résultats sont excellents, compromettant ainsi leur avenir professionnel. Il lui demande si le Gouvernement a connaissance de ces difficultés et quelles mesures il envisage de prendre pour que la réglementation en la matière puisse s'appliquer de manière optimale et afin que les étudiants concernés envisagent sereinement la poursuite de leurs études.

Réponse émise le 20 mars 2012

L’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’université de Valenciennes propose une offre pédagogique étendue dans les domaines de la gestion et du management. Elle prépare les étudiants aux licences, licences professionnelles et masters relevant des secteurs d’activité suivants : économie-gestion, comptabilité-finances, management des petites et moyennes organisations, entrepreneuriat, contrôle de gestion. Selon les spécialités, ces diplômes sont ouverts en formation initiale sous statut étudiant, en apprentissage ou en formation continue.

S’agissant de la formation initiale sous statut étudiant, les étudiants peuvent, conformément à l’article 27 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, bénéficier d’une gratification, dès lors que la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

La gratification est fixée par convention de branche, ou par accord professionnel étendu. En tout état de cause, son montant horaire ne peut être inférieur à un montant fixé par décret, représentant 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (436,05 euros au 1er janvier 2012).

S’agissant des formations par apprentissage, les étudiants se trouvent placés sous statut salarié, et préparent un diplôme en alternance université-entreprise. Ce régime juridique n’est pas comparable à celui des stages. En effet, l’apprenti a droit à une rémunération proportionnelle au SMIC, qui varie selon l’âge et le niveau de diplôme. Les recrutements en apprentissage sont encouragés par le gouvernement suite au décret n°2011-1971 du 26 décembre 2011. Ce dispositif incite les entreprises (PME de moins de 250 salariés) à embaucher des apprentis jusqu’au 30 juin 2012, avec de nouvelles aides financières, qui s’ajoutent à la classique exonération de charges sociales.