Alain Bocquet
Question N° 130551 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 mars 2012
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects telles les nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 euros en France contre 1,50 euro en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l'Union européenne. De plus, les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets. Le huitième rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits décrit « un système qui n'est au service ni des artistes, ni des consommateurs, mais de lui-même ». Les sommes prélevées par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ont progressé mais les créateurs qui s'efforcent de vivre de leur art profiteraient peut-être davantage de cette progression si le système n'était pas aussi complexe, opaque et inefficace. Une évaluation rapide des dispositifs dans leur intégralité semble s'imposer afin de cerner l'ensemble des revenus prélevés sur le consommateur ainsi que la manière dont ils sont affectés. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend donner au dispositif de financement de la culture, pour une politique culturelle accessible à tous et pour une meilleure rémunération des créateurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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