M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le problème des entraves mises à l'activité de fret ferroviaire et à son développement sur le site du centre de triage de Sotteville-lès-Rouen. Ainsi que l'ont récemment souligné les responsables du comité de défense de ces installations, « le nombre de voies restées ouvertes à l'activité pour répondre à la demande des opérateurs de fret ferroviaire, SNCF ou opérateurs privés » est insuffisant. D'où des ralentissements et des refus de trafic bien évidemment inacceptables. Cette difficulté a été soumise tant à la délégation nationale de la SNCF qu'à celle de RFF et au ministère des transports. Il lui demande quels prolongements il entend apporter auprès de la SNCF et de RFF pour la réouverture de voies indispensables à la circulation des trains.
Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire des infrastructures ferroviaires, répond actuellement de manière satisfaisante aux demandes d'utilisation formulées par les entreprises ferroviaires opérant sur le site de Sotteville-lès-Rouen. RFF est, de surcroît, en capacité commerciale et technique pour étudier tout projet, porté par un développement des trafics, d'une utilisation plus intensive du complexe ferroviaire de Sotteville-lès-Rouen, notamment sur les 40 voies du faisceau de triage. Par ailleurs, RFF confirme que ce site bénéficie d'investissements de maintenance adaptés à ses conditions d'utilisation générées par l'évolution des besoins des entreprises ferroviaires. Ainsi, l'année 2011 a vu le remplacement de près de 800 traverses sur les 18 voies du faisceau d'attente au départ. Pour l'avenir, notamment dans le cadre du développement de l'activité ferroviaire des ports du Havre et de Rouen, du développement de leur hinterland et de l'organisation de la desserte ferroviaire des entreprises de la zone de Rouen, RFF préserve les emprises foncières du site de Sotteville-lès-Rouen dans le domaine public ferroviaire. Dans cette région économiquement dynamique, à forte tradition ferroviaire et porteuse de nombreux projets dans le domaine du transport de marchandises et de voyageurs, Sotteville-lès-Rouen, reste un site majeur employant 2 000 personnes, toutes activités SNCF confondues, dont 300 travaillant dans l'activité fret.
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