Alain Bocquet
Question N° 112991 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les renégociations de la convention collective de la production cinématographique, et précisément de la grille des salaires minima garantis pour les ouvriers et techniciens. Les données statistiques établies par la Caisse des congés spectacles montrent, selon notamment le SNTPCT, que sans application des grilles en vigueur « la grande majorité des ouvriers et techniciens ne pourraient vivre de leur profession ». C'est pourquoi, ainsi qu'elle en a fait part au médiateur nommé par le Gouvernement dans cette affaire, la profession ne saurait accepter la tentative d'abaisser ces minima garantis avec l'instauration d'un revenu différé, et ce d'autant que, dans la plupart des pays voisins, les salaires octroyés sont supérieurs aux salaires minima garantis en France. Il lui demande quels prolongements il entend apporter auprès du médiateur en faveur de la prise en compte des attentes exprimées.
Réponse émise le 14 février 2012
Le ministère de la Culture et de la Communication tout comme le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ont suivi de très près les négociations conventionnelles, convaincus de la nécessité de mettre en place une couverture sociale moderne et protectrice pour les salariés dont l'activité est marquée par l'alternance de période travaillée et de périodes chômées. C'est ce qui a conduit le ministre de la Culture et de la Communication à designer un médiateur pour accompagner et nourrir la discussion conventionnelle. Il est ensuite de la responsabilité des partenaires sociaux de se saisir de ces propositions et de les affiner dans le cadre de la commission mixte paritaire, au sein de laquelle se tiennent les négociations. C'est l'enjeu des discussions actuellement en cours, qui doivent à la fois permettre de garantir aux collaborateurs de la création une juste rémunération et en même temps être compatibles avec la diversité des productions cinématographiques françaises.
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