Alain Bocquet
Question N° 116846 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 août 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur sur les revendications des policiers municipaux, dont les missions sont de plus en plus spécifiques, en matière de déroulement de carrière, de régime indemnitaire et de bonifications indiciaires. Cette catégorie de fonctionnaires est souvent confrontée au quotidien aux risques et à la dangerosité dans le cadre des interventions qu'ils sont à même de mener, souvent dans des conditions et des quartiers difficiles. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour une plus grande reconnaissance de la pénibilité de certaines de leurs missions et pour répondre à leurs légitimes attentes.
Réponse émise le 17 janvier 2012
À l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines : rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ; poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ; équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'État ; poursuivre le dialogue en réunissant la commission consultative des polices municipales, instance tripartite regroupant les représentants des policiers municipaux, les représentants des communes et les services de l'État. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique. À cet égard, à l'occasion de la réinstallation de la commission consultative des polices municipales le 26 septembre 2011, le Gouvernement s'est engagé à ce que les sujets relatifs au volet indemnitaire fassent l'objet d'un dialogue constructif réunissant l'ensemble des acteurs concernés à l'occasion d'un groupe de travail spécifique. Le nécessaire approfondissement de la professionnalisation de la filière a été également souligné, notamment sous son aspect formation. L'adaptation des textes est actuellement en cours. Enfin, une mission de coordination des dossiers liés à la police municipale a été confiée à un haut fonctionnaire de police, membre de l'IGPN.
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