Alain Bocquet
Question N° 105892 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème de la santé au travail et notamment sur le fait qu'un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais établit que « pour les enseignants, la médecine de prévention de l'Education nationale se révèle peu active, avec seulement deux médecins de prévention pour l'ensemble des personnels dans l'académie ». Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour améliorer cette situation.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'amélioration de la surveillance médicale des personnels, dans le cadre d'une médecine de prévention renforcée, structurée et redynamisée doit permettre de mieux répondre aux attentes des personnels et d'exercer les responsabilités de prévention qui sont celles de l'employeur. C'est un enjeu majeur afin d'améliorer la gestion des ressources humaines au sein des services et des établissements du ministère de l'éducation nationale. Pour assurer la prévention des risques il est prioritaire de renforcer le réseau de médecins de prévention et de mener des actions de prévention. Dès la rentrée 2010 une campagne exceptionnelle de recrutement de 80 médecins de prévention a été lancée, l'objectif est que chaque académie dispose d'un médecin de prévention coordonnateur et d'un médecin de prévention pour chacun des départements. Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer la rémunération des médecins de prévention par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Depuis septembre 2010, 21 médecins supplémentaires ont été recrutés. Par ailleurs, un bilan de santé est proposé à l'ensemble des personnels, l'année de leurs 50 ans. Ce dispositif a été expérimenté dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines). 689 personnes ont répondu positivement à l'invitation. Dans ces départements, le médecin de prévention a reçu l'ensemble des personnels volontaires (administratifs, enseignants, techniques et d'encadrement) nés en 1960 et, à l'issue de cet entretien, a pu leur prescrire le cas échéant des examens complémentaires permettant le repérage des troubles anxio-dépressifs, des troubles musculo-squelettiques, des troubles de la voix ou la réalisation d'un bilan sanguin. Ce dispositif est généralisé très prochainement à l'ensemble des académies. Par ailleurs la prévention des risques psychosociaux figure dans les deux derniers plans annuels de prévention des risques. Elle se décline en actions de prévention collective des RPS notamment axées sur le travail et son organisation, en approches individuelles visant à réduire les conséquences des RPS sur les agents et inclut des dispositifs apportant une réponse d'urgence aux agents en souffrance. de nombreuses académies ont déjà mis en oeuvre des dispositifs de prévention des RPS. Pour assurer une prise en charge de la souffrance psychique le ministère a mis en place plusieurs dispositifs, notamment les réseaux PAS et le Centre national de réadaptation des personnels de l'éducation nationale, en partenariat avec la MGEN qui répondent au souci de venir en aide aux personnels fragilisés. Les réseaux PAS ont pour objectif de favoriser le maintien et la réinsertion professionnelle des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leurs exercices professionnels. Ils offrent dans les services déconcentrés une gamme diversifiée d'actions collectives ou individuelles d'aide et de suivi dans le domaine d'accompagnement des personnes et de la prévention de la santé au travail, en complémentarité et en lien avec les services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les services de la MGEN. Les actions menées dans le cadre des réseaux (ex : accompagnement des personnes, prévention et promotion de la qualité de vie au travail), qui concernent quelques milliers de personnes chaque année, sont complémentaires avec les dispositifs ou actions menés respectivement dans les deux ministères et la MGEN dans le cadre de leur programme annuel de prévention. Les dispositifs construits dans le cadre des réseaux PAS s'articulent avec les dispositifs de droit commun et ne se substituent pas à ceux-ci dans leur financement ou leur organisation. Les actions peuvent se dérouler selon diverses modalités : espace d'accueil et d'écoute, ateliers, groupes d'échanges de pratiques, diffusion de plaquettes de prévention et d'éducation à la santé pour une meilleure information-orientation des agents. Le Centre national de réadaptation des personnels accueille des personnels de l'éducation nationale présentant des difficultés liées à des troubles de santé mentale. Ce dispositif est chargé d'organiser des stages de re-confrontation au travail. Pour l'instant le dispositif est déployé sur les trois académies d'Île-de-France et concerne quelques dizaines de bénéficiaires chaque année. Ces stages visent à évaluer les capacités de reprise de la fonction, à analyser les difficultés persistantes, à aider l'élucidation du choix de reprise du métier ou d'engagement dans un projet de Le ministère a également prévu un dispositif unique d'adaptation du poste de travail pour les enseignants confrontés à des difficultés de santé, tous problèmes confondus et non pas seulement la santé mentale. Ce dispositif prévoit la possibilité d'accorder des allégements de service, tout en maintenant la rémunération dans son intégralité et la possibilité d'affecter sur d'autres fonctions les personnels enseignants ne pouvant plus exercer leurs fonctions devant élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.