Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effondrement du nombre de postes mis au concours de recrutement des professeurs des écoles dans l'académie de Lille depuis deux ans. L'impact sur les flux de l'IUFM est important et les menaces récurrentes qui pèsent sur les sites de Douai et de Gravelines préoccupantes....

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai qui a ordonné que les victimes de l'amiante remboursent une partie des indemnités perçues. Ce jugement fait suite à une demande du Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), lequel a réclamé la diminution des indemnisations. ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative la question qu'il lui avait posée en avril 2011 sur la situation des directeurs d'école confrontés à la disparition des emplois d'aide administrative qui les accompagnaient dans leur travail. Dans une réponse à une question similaire, le Gouvernement avait précisé en août 2011 que l'augm...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des cheminots et des usagers du transport ferroviaire ainsi que des élus territoriaux, concernant l'organisation d'assises du rail, promise par le Gouvernement au printemps dernier. Il lui demande de lui faire connaître sous quels délais cet engagement sera...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école confrontés à la disparition des emplois d'aide administrative qui les accompagnaient dans leur travail. Ainsi que le précisent les organisations syndicales des personnels concernés, à l'exemple du SE-UNSA, « les renouvellements de contra...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés vécues par des enfants porteurs de handicap et scolarisés en milieu dit normal, brusquement privés du soutien des auxiliaires de vie scolaire (AVS) les accompagnant et laissés sans solution de continuité. Les services de l'éducation nationale du Nord-Pas-de...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression de postes d'auxiliaires de vie scolaire et d'intégration (AVSI) dont font état de nombreuses familles, alors que la scolarisation des enfants porteurs d'un handicap, en milieu dit ordinaire, constitue un droit inscrit dans la loi. À l'évi...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations que suscite l'insuffisance des moyens consacrés au dispositif des auxiliaires de vie scolaire et d'intégration (AVSI). Des parents faisant état de dysfonctionnements dans l'académie de Lille, le rectorat a été sollicité pour qu'un point soit établi de ce...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; associations. revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par la Fédération française des sociétés d'amis de musées. Ces préoccupations concernent notamment, au moment de la mise en oeuvre de la réforme générale des politiques publiques, la nécessité de prise en compte des propositions de la coordination des fédérations et assoc...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de versement de la pension de réversion pour les ayants droit des caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO. Il constate des disparités qui ne semblent pas se justifier. Il précise que pour percevoir la pension de réversion ARRCO, la condition d'âge est de 55 ans au moins qua...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres qui passerait à court terme de 5,5 % à 19,6 %, suite à la procédure engagée par la Commission européenne. Par courrier d'août 2011, le ministère faisait connaître « qu'un...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des buralistes notamment les professionnels implantés en régions frontalières. Depuis 2003, sur l'ensemble de la profession, 5 000 d'entre eux ont disparu dont 1 000 sur l'année 2010-2011. Ils ont souvent beaucoup investi et sont contraints de vendre à...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; travailleurs de la mine. reconnaissance

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les indemnisations dues aux anciens mineurs ou leurs ayants droit telles que définies par l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. Le personnel et les pensionnés des mines de fer et de sel de Lorraine rappellent que « les tableaux 44 et 44 bis ont été modifiés en 2000 et le délai de pris...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que rencontrent certaines familles au cours de la procédure d'adoption plénière de leurs enfants d'origine haïtienne. Celle-ci est parfois refusée en raison du fait que le « consentement éclairé » des parents biologiques passé devant notaire n'est pas légalisé par les autor...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation dans laquelle se trouvent les victimes d'usurpation d'identité, une fois l'infraction établie, leur acte de naissance conservant la « trace » de cette usurpation et sur les possibilités d’amendement de l'article 99 du code civil. Une mission conjointe sur ce thème avait été co...

Thèmes : bois et forêts ; protection ; insectes ravageurs. lutte et prévention. Landes de Gascogne

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt landaise. Cette forêt, déjà profondément affectée à la suite de la tempête Klaus par les attaques de scolytes, doit aujourd'hui faire face à deux menaces d'envergure, à savoir la prolifération de l'hy...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des médecins titulaires d'un diplôme délivré hors de l'Union européenne, arrivés en France après juin 2004. Ces praticiens participent au bon fonctionnement des services hospitaliers mais assurent aussi pour la majorité d'entre eux des responsabilités en restant souvent assujettis à des...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; fermeture. pertinence. Dunkerque

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des personnels de la prison de Dunkerque, face à la décision prise sans concertation, de fermeture de leur établissement prévue pour 2016. L'incompréhension est totale de la part de l'ensemble des professionnels, des élus, car la restructuration des tribunaux a amené une co...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations que confirme une enquête récente de l'UFC-Que Choisir Nord-Pas-de-Calais. Cela concerne les agences de locations de logement dont un certain nombre, constate l'association de consommateurs « ne jouent toujours pas le jeu de la transparence ». Absen...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des psychologues qui revendiquent notamment la réécriture du décret n° 2010-534 du 24 mai 2010, qui « n'assume pas sa mission de protection du public », ainsi que de la circulaire DGOS/R44 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui, souligne la profession, introduit un « traitement discriminat...