Alain Bocquet
Question N° 118571 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative la question qu'il lui avait posée en avril 2011 sur la situation des directeurs d'école confrontés à la disparition des emplois d'aide administrative qui les accompagnaient dans leur travail. Dans une réponse à une question similaire, le Gouvernement avait précisé en août 2011 que l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation Nationale, de la jeunesse et de la vie associative avait conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats jusque la fin de l'année scolaire 2010-2011. Cette réponse précisait également que le vote d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, avait permis de réaffecter au sein du budget du ministère une dotation de 20 millions d'euros en faveur de ce dispositif. Dans une lettre du 7 juillet 2011, adressée aux chefs d'établissements des centres mutualisateurs et aux agents comptables, le rectorat de l'académie de Lille annonce cette mesure qui met en place une décision ministérielle : « les renouvellements et les nouvelles contractualisations de contrats aidés devront être exclusivement réservés à l'accompagnement des élèves handicapés. Aussi plus aucune prise en charge financière complémentaire ne sera effectuée sur des missions en assistance administrative au directeur d'école y compris pour des contrats n'ayant pas atteint la durée maximum [...] ». Cette décision est une rupture d'engagement et nie le travail accompli jusqu'à présent par les agents ayant assumé ces missions. Plus de 6 000 écoles sont concernées et les directeurs ne pourront cumuler l'enseignement et les tâches administratives qui vont leur incomber, qui plus est dans un contexte où le nombre d'élèves augmente alors que le nombre d'enseignants diminue. Face à cette situation préoccupante, les syndicats rappellent que ces emplois sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et en revendiquent le maintien ainsi que devraient le rappeler les parents d'élèves lors de la « journée pour l'école » prévue le 29 septembre. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver pour qu'une solution immédiate puisse être trouvée pour rétablir ces emplois et pour mettre en place une réflexion plus large sur le fonctionnement des écoles et des directions d'école.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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