Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les dispositions du décret du 16 août 2011 instaurant de nouvelles règles d'attribution à compter du 1er septembre 2011 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes ayant un taux d'incapacité de 50 % à 79 %. Cette allocation ne sera plus attribuée que pour un à deux ans au lieu d'u...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes exprimées par les représentants du personnel au comité d'entreprise et au conseil d'administration ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des professionnels à propos de l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale dans les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Plus de 320 000 Français comprenant outre les professionnels concernés, de nombreu...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'exigence de reconnaissance des diplômes en travail social au niveau bac + 3. Les mobilisations en cours depuis le printemps dernier et plus récemment le 16 juin des salariés concernés et de l'ensemble des syndicats et organisations professionnelles de ce secteur, témoignent de l'urgence et de la l...

Thèmes : transports ferroviaires ; LGV ; ligne Dijon-Lille. réalisation. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la perspective de l'amélioration du réseau ferré national des lignes à grande vitesse et, dans ce cadre, sur la proposition émise, de création d'une ligne nouvelle reliant directement, sans passer par la région parisienne, Lille à Dijon et à la LGV sud-est. Il lui de...

Thèmes : enseignement : personnel ; médecine de prévention ; développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du suivi médical des personnels de l'éducation nationale. Dans une réponse à une précédente question de sa part, le ministère précisait le 11 mai 2010 : « la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale élabore actuellement [...] un plan d'action pluri...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inégalité en matière d'âge de départ à la retraite des salariés exposés à l'amiante. En effet, la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée le 20 décembre 2010 a créé l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) qui permet aux salariés âgés d'au moins 50 ans, exposés à l'amiante, d'avoir la ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la défense de la langue française. Diverses associations rappellent l'urgence des préoccupations déjà exprimées à plusieurs reprises les dernières en juin 2010, devant l'accumulation de faits qui témoignent d'un engagement insuffisant de l'État à ce sujet. On assiste aujourd'h...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. réglementation. évolution

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent en particulier, nombre de maires et de municipalités de petites communes rurales ou...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'attente des affiliés du régime minier de sécurité sociale et des salariés des Carmi : maintien de la gratuité réelle des soins pour les affiliés (ils sont 67 000 dans la seule région du Nord-Pas-de-Calais) ; sécurisation des emplois des personnes ; maintien de l'offre de santé minière et de ses structures de pr...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'urgence de mise en place d'un système de prévention performant. C'est l'exigence exprimée notamment par les personnels des services inter-entreprises de santé au travail (SIST) qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises très majoritairement PME-TPE, l'...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; centre de triage. pérennité. Hourcade. Landes

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les initiatives en cours pour la défense de la gare-triage d'Hourcade dans les Landes. La gare-triage d'Hourcade est un outil industriel de composition des trains de lotissement dont la pertinence est de s'inscrire dans le réseau des gares-triages nationales et inter...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; santé au travail. protection. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles est confronté en matière de santé au travail l'observatoire Evrest (Évolutions et relations en santé au travail). Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais rappelle qu'il s'agit d'un dispositif national alimenté par les médecins de services qu...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les attentes des retraités mineurs. Dans une réponse à une précédente question sur ces enjeux, il avait été indiqué que le Gouvernement entendait confier à un groupe de travail en 2009 la charge de proposer des « mesures de revalorisation propres aux retra...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; matériel ferroviaire. Ansaldobreda. emploi et activité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'entreprise Ansaldobreda France, société cannoise spécialisée dans la rénovation de matériel ferroviaire, en difficulté depuis environ un an. Dès le mois de mai 2011 il avait sollicité l'intervention du Gouvernement sur ce dossier en sollicitant Mme la ministre de l'économie, des fi...

Thèmes : associations ; association Hacavie ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie-Handicat. Cette association, issue du Nord-Pas-de-Calais oeuvre depuis plus de vingt ans dans le domaine du handicap et est reconnue aujourd'hui nationalement et même à l'échelon européen. Elle est spécialisée dans l'information et le conseil sur le...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; foie gras. attitude de l'Allemagne

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction faite aux exposants français de présenter et de faire déguster du foie gras à l'occasion du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'Anuga, qui est prévu du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne. Cette décision va pénaliser l'ense...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations que suscite l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. Or, depuis 2003, aucun financement n'est venu favoriser une quelconque recherche sur la toxicité à long terme de l'aluminium. Aucun financement n'a été octr...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; scolarisation des filles. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur l'engagement pris lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar, en 2000, par la France et plus de 180 États, de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. L'objectif d'un accès équitabl...

Thèmes : santé ; réglementation ; actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations que soulève la publication du décret 2011-382 du 11 avril 2011 relatif aux techniques à visée amincissante. Nombre d'associations et organisations professionnelles, la CNAIB, le FIEPPEC considèrent que le décret « dépasse le but initial de la sécurité des patients ». Ils sollicite...