Alain Bocquet
Question N° 120072 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'entreprise Ansaldobreda France, société cannoise spécialisée dans la rénovation de matériel ferroviaire, en difficulté depuis environ un an. Dès le mois de mai 2011 il avait sollicité l'intervention du Gouvernement sur ce dossier en sollicitant Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, le jugement du tribunal de commerce de Marseille, rendu le 14 septembre 2011, vient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette société cannoise. La période d'observation reprise dans ce jugement est fixée au 14 mars 2012 mais la réhabilitation de véhicules RATP, notamment les rames des lignes n° 7 et n° 8 semble compromise, alors qu'il s'agissait d'une commande optionnelle, une fois les dernières rames de la ligne n° 13 livrées. Si les choses n'évoluent pas rapidement en ce qui concerne cette commande, l'entreprise ne sera pas préservée ni les 120 emplois directs qui s'y attachent. Cette affaire ne peut évoluer qu'en fonction de la décision de la RATP sur la réhabilitation des rames prévue initialement et sa volonté de poursuivre cette collaboration industrielle. Il lui demande les suites qui ont été réservées à ce dossier et renouvelle au Gouvernement sa demande d'intervention auprès de la RATP afin de pérenniser les emplois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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