Alain Bocquet
Question N° 108592 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des psychologues qui revendiquent notamment la réécriture du décret n° 2010-534 du 24 mai 2010, qui « n'assume pas sa mission de protection du public », ainsi que de la circulaire DGOS/R44 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui, souligne la profession, introduit un « traitement discriminatoire » entre les professionnels psychologues de la fonction publique hospitalière selon leur statut, titulaire ou contractuel, en matière de droit à la formation. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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