Alain Bocquet
Question N° 117637 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés résultant pour les élèves des collèges et lycées et leurs familles, de la baisse des fonds sociaux d'État contribuant au financement de la restauration scolaire. C'est par exemple le cas d'un collège de Saint-Amand-les-Eaux où les crédits ont été ramenés de 5 000 euros en 2008 à 1 300 euros en 2011 ; et la situation de la métropole lilloise où cette coupe sombre dans les aides dues a fait presque quadrupler le prix du repas acquitté par les foyers les plus modestes. Informée de ces constats, la recteure d'académie de Lille confirme par correspondance du 25 août cette « relative diminution » ! Cette difficulté qui s'ajoute au coût global de la rentrée scolaire dans une période marquée par les reculs de pouvoir d'achat et l'appauvrissement général de nos concitoyens, dont plus de 8 millions vivent sous le seuil de pauvreté, est inacceptable. Il lui demande de lui faire connaître les prolongements que le Gouvernement entend donner à l'exigence légitime de réajustement de ces fonds, portée par les associations de parents d'élèves.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies sur le programme 230 - Vie de l'élève. Il appartient aux recteurs d'académie de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Le montant en LFI pour les fonds sociaux s'élève à 34 Meuros en 2011. La PLF 2012 prévoit un montant identique, signe d'un engagement pérenne de l'État sur ce sujet. Toutefois, il est constaté depuis plusieurs années une exécution de la dépense plus faible que le montant initial des crédits. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension, ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient ainsi, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension déduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles rencontrant ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. La dotation en fonds sociaux pour l'académie de Lille, portée à 2,27 Meuros au titre de l'année 2011, est répartie par le recteur d'académie, en fonction des priorités constatées au niveau académique et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements.
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