Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations que soulève le devenir de la gendarmerie. L'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie s'inquiète de l'évolution des moyens, des effectifs et des missions. Elle revendique notamment « que des engagements fermes soient pris pour éviter tou...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps....

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du rayonnement de la langue française. Quatorze associations de défense et de promotion de la langue française ont récemment rappelé l'urgence de préoccupations déjà exprimées en novembre 2009 et mars 2010 devant l'accumulation de faits témoignant d'un engagement insuffisant de l'État en f...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en application au 1er janvier 2010 du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle. Dans de nombreux secteurs frontaliers, des salariés exerçant leur activité professionnelle dans des pays voisins, l'appli...

Thèmes : retraites : régime agricole ; calcul des pensions ; réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des retraites agricoles qui subissent un déséquilibre par rapport au régime général. Ainsi, comme le dénonce la FDSAE, « il serait grand temps de réajuster afin de ramener le niveau de vie des plus défavorisés de cette corporation sur les mêmes bases que les autres caté...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; batellerie artisanale. aides de l'État

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dramatique à laquelle sont confrontés les artisans bateliers mobilisés ces dernières semaines pour défendre la profession et revendiquer les moyens de vivre. Les motifs de leurs conflit trouvent leur origine dans la crise économique que nous subissons depuis plusieurs mois. En effet, le manque ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Cette décision a été prise dans la plus grande précip...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la médecine du travail. Déjà défaillante, la situation de la médecine du travail a poussé des centaines de médecins du travail à lancer un appel contre « sa mise à mort » au travers d'une pétition qui a reçu plusieurs milliers de signatures. La question de la santé au ...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; prestations familiales. réglementation. Allemagne

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée à un travailleur frontalier exerçant son activité professionnelle en Allemagne. Il lui demande les suites que le gouvernement entend donner à la proposition que cette allocation soit enlevée de la lis...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; compagnies à bas coût. réglementations fiscales et sociales. application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les connaissances dont il dispose au sujet des pratiques de non-respect des réglementations sociales et fiscales du groupe Ryanair. Récemment des organisations syndicales ont saisi la justice française afin de faire appliquer par la compagnie Ryanair les dispositions légales en cours dans notre pays. Il lui...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. contribution. conséquences. zones frontalières

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que porte notamment la chambre régionale Nord-Picardie de l'ameublement et de l'équipement de la maison. Préoccupations relatives à une disposition du code de l'environnement, complétée notamment par la loi de finances pour 2008, qui prévoit que tout donneur d'ordres qui ém...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, au sujet du non report des délais de réalisation des travaux d'ascenseurs. L'association des responsables de copropriété lui fait savoir, chiffres à l'appui, qu'à peine 16 % des cabinets de copropriété ont répondu à l'étude conduite par le ministère du logement sur la réalisation des travaux d'a...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la promulgation du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 concernant l'organisation de la sécurité sociale des mineurs, publié au Journal officiel du 1er janvier 2010. Ce décret pris sans concertation, en catimini, en plein coeur des f...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la promulgation du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 concernant l'organisation de la sécurité sociale des mineurs, publié au Journal officiel du 1er janvier 2010. Ce décret pris sans concertation, en catimini, en plein coeur des f...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet de la mise en application de l'avenant à la convention franco-belge visant à éviter les doubles impositions. Ce nouveau texte régissant les règles administratives en matière d'impôt des travailleurs frontaliers instaure un caractère discriminatoire entre les « ayants droit » sous statut ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; certificat médical. renouvellement. périodicité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux personnes handicapées (non-voyantes) d'obtenir un certificat attestant du handicap. Quand le handicap est irréversible, ne serait-il pas judicieux de délivrer un certificat médical définitif et plus particulièrement dans le cas des non-voyants, soumis à une visite chez l'ophtalmologiste e...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; contreparties

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, concernant la situation financière de certaines entreprises ayant bénéficié du plan Oseo. En effet, certains établissements bancaires revoient à la baisse les autorisations de découvert qu'elles accordaient à leurs clients entraînant, de fait, des situations tendues ...

Thèmes : éducation physique et sportive ; établissements ; CREPS. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves préoccupations que suscite l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein du mouvement éducatif et sportif français, pour l'organisation de la formation sportive. Sont notamment mises en avant deux exigences majeures. La première c'est, soulignée par exemple par le Synd...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des agents fonctionnaires d'État qui ont fait le choix en 1993, de conserver leur grade et statut d'origine, et qui sont « placés sous l'autorité des présidents de la Poste et de France Télécom ». Il lui demande de lui faire connaître la réflexion du Gouvernement sur cette ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations suscitées par la décision d'une majorité du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine d'augmenter considérablement les droits d'inscription d'une quarantaine des masters. Dans sa réponse à une précédente question écrite, le Gouvernement précise avoir chargé ...