Alain Bocquet
Question N° 73877 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 16 mars 2010

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la promulgation du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 concernant l'organisation de la sécurité sociale des mineurs, publié au Journal officiel du 1er janvier 2010. Ce décret pris sans concertation, en catimini, en plein coeur des fêtes de fin d'année, montre le cynisme avec lequel le Gouvernement multiplie les attaques contre le système de protection sociale de notre pays. Les dispositions réglementaires publiées remettent en cause un régime existant depuis 64 ans en faveur des mineurs et de leurs ayants droit. En effet, en reconnaissance de la pénibilité de leur travail et en réparation de séquelle souvent irréversibles, le gouvernement de l'époque, dans une France pourtant exsangue, avait mis en place la gratuité des soins pour les mineurs. C'est pourquoi, aujourd'hui, les 4 200 affiliés au régime de sécurité sociale des mines de la région Nord-Pas-de-Calais, sur les 220 000 que compte la France, sont indignés, très légitimement, du mépris infligé à leur corps de métier par la décision du Gouvernement. Souvent âgés, souffrants de nombreuses pathologies liées à l'exploitation de la mine, la suppression de la prise en charge des frais de pharmacie, de transport sanitaire, ou encore des cures thermales pour les maladies broncho-pulmonaires par exemple, va imposer à beaucoup d'affiliés de renoncer aux soins. C'est inacceptable et il s'associe à l'émotion suscitée par cette mesure. Dès lors, il lui demande d'abroger ce décret, de maintenir les acquis légitimes des mineurs et ayants droit, et d'engager un véritable dialogue social avec leurs représentants sur l'avenir de leur régime de protection sociale afin d'en garantir la pérennité.

Retirée le 20 juillet 2010 (retrait pour cause de question identique)