Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées à la réglementation fixant les actes de radiodiagnostic, applicable aux personnes faisant fonction de manipulateur en radiologie. Faute d'avoir suivi l'évolution des cahiers des charges spécifiques aux mammographies, elle met ces salariés qui effectuent toutes les mammographies y compris c...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que soulèvent dans les métiers agricoles la menace pesant sur le « crédit d'impôt remplacement pour congés d'été », tant au titre de 2010, qu'au titre de 2011 où l'on craint sa suppression. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette aff...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) dans le projet de réforme des lycées. La question du volume horaire alloué à l'enseignement des SES soulève des inquiétudes dans la communauté enseignante. En effet, en classe de seconde, les SES deviennent un « enseignement d'exploration »...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations et l'opposition que suscite le projet de réforme des lycées et, dans ce cadre, le sort réservé à l'enseignement des sciences et des techniques industrielles. Les enseignants concernés par ces disciplines, mais ils ne sont pas les seuls à plaider en ce sens, estiment qu'il faudrait « rendre cet ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; mères de famille. congés supplémentaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'application des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3141-9 du code du travail. Il lui demande de lui préciser si les dispositifs légaux s'appliquent aux congés acquis en 2008, sachant, précisent des responsables syndicaux contestant la décision de certaines entreprises, ...

Thèmes : économie sociale ; coopératives ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations du secteur de l'économie coopérative, et sur le souhait de ses responsables que les coopératives bénéficient d'une reconnaissance et d'une intégration « au sein des instances de consultation et de concertation, aux niveaux national et régional ». En France, rappelle le grou...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés qui vont résulter des nouvelles augmentations du gaz (4,7 % en juillet, et 15 % au total cette année) et de l'électricité (4,4 % pour l'option « base ») avalisées par le Gouvernement, et jusqu'à 9,2 % pour les 500 000 ménages ayant souscrit un abonnement « effacement jour de p...

Thèmes : agriculture ; betteraves à sucre ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les posit...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la publication du décret permettant l'harmonisation des taux d'invalidité dans le calcul des pensions militaires. La persistance d'inégalités de traitement s'exerce au détriment des pensionnés et le ministre du budget s'était déclaré, en date du 3 novembre 2009, « disposé à opérer l'aligne...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut de la police de l'environnement. Suivant l'annonce du ministre de l'écologie, la France a fait le choix de « désormais protéger le vivant dans son ensemble et pour cela organi...

Thèmes : postes ; La Poste ; fonctionnement. Val-d'Oise

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation intolérable du service postal à Argenteuil, plus grande ville du Val-d'Oise. En quelques mois, dans le cadre du projet « facteur d'avenir » vingt-cinq postes de facteurs ont été supprimés. Les agents et les usagers en subissent les conséquences. Surcharge de travail pour les fact...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations que soulève chez les locataires de logements sociaux et leurs associations de défense la mise en place de conventionnement global. Alors que le souligne par exemple la Confédération Nationale du Logement, «c'est l'objet même du logement social qui est remis en cause», la prise en compte de c...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les préoccupations que continue de susciter le statut d'auto-entrepreneur au sein des différents secteurs d'activité économique. Les artisans du bâtiment en particulier, dont les représentants professionnels r...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés qui vont résulter des nouvelles augmentations du gaz (4,7 % en juillet, et 15 % au total cette année) et de l'électricité (4,4 % pour l'option « base »), avalisées par le Gouvernement, et jusqu'à 9,2 % pour les 500 000 ménages ayant souscrit un abonnement « effacement jour de ...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes que soulève la politique de santé du Gouvernement. C'est notamment le sens de la journée d'action annoncée par plusieurs associations féministes, le 6 novembre prochain, pour dénoncer des orientations gouvernementales qui mettent une nouvelle fois en danger l'interruption volontaire de grossesse...

Thèmes : agriculture ; betteraves à sucre ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés ta...

Thèmes : agriculture ; betteraves à sucre ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cau...

Thèmes : agriculture ; betteraves à sucre ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'amélioration de la connaissance de la loi sur les dons d'organes à destination de nos concitoyens. Il rappelle qu'une meilleure connaissance de la loi par nos concitoyens serait une chose essentielle et nécessaire pour préserver la sérénité des proches des disparus. Dans cette perspective, le l...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; création. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation pour la sécurité. En effet, parmi les principales mesures qui ont été présentées jusque là, une d'entre elles mérite que des précisions soient apportées afin de rassurer nos concitoyens quant au respect des libertés publiques et de leur droit à la vi...