Alain Bocquet
Question N° 79842 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er juin 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'amélioration de la connaissance de la loi sur les dons d'organes à destination de nos concitoyens. Il rappelle qu'une meilleure connaissance de la loi par nos concitoyens serait une chose essentielle et nécessaire pour préserver la sérénité des proches des disparus. Dans cette perspective, le législateur pourrait inclure, dans le contrat d'objectif de l'Agence de la biomédecine, la mission de faire connaître la loi sur le don d'organes par l'ensemble des Français à l'issue du prochain plan 2010-2014 de l'agence. Il note enfin que cette sensibilisation au don d'organes pourrait par ailleurs s'inscrire dans le cadre d'une « semaine citoyenne » dédiée à toutes les formes de solidarité et tous les actes de citoyenneté. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement en ce sens.
Réponse émise le 31 août 2010
L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années : + 53 % de prélèvements et + 52 % de greffes depuis 1999. Malgré ces résultats encourageants, l'activité a atteint un plateau depuis 2008. Pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'Agence de la biomédecine organise chaque année une campagne d'information à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe le 22 juin. Les campagnes de communication s'avèrent être des temps indispensables pour exposer largement le sujet dans l'opinion. Le sujet du don d'organes s'est fortement popularisé ces dernières années, favorisé par des événements médiatiques à forte dimension émotionnelle. Néanmoins, la transmission de sa position à ses proches stagne (42 % en 2009). L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour les prochaines campagnes de communication est d'augmenter le nombre de personnes qui échangent leur position avec leurs proches. Elle sensibilise donc le grand public au don d'organes et lui rappelle l'importance de transmettre sa position à ses proches, pour qu'elle soit respectée, et le moyen de le faire. Elle rappelle notamment qu'en France, il existe deux moyens de signifier son choix sur le don d'organes. Pour les personnes favorables au don, différentes cartes de donneur existent mais elles n'ont pas de valeur légale. La carte ne remplace en aucun cas l'échange que les médecins conduisent toujours avec les proches en cas de prélèvement. C'est pourquoi, l'Agence de la biomédecine rappelle que le seul moyen de faire respecter son choix et de permettre une chance de greffe à plus de malades est d'échanger sa position avec ses proches pour qu'ils puissent en témoigner. Concernant les personnes opposées au don, il leur est possible de le dire à leurs proches. La réglementation permet également de s'inscrire sur le registre national des refus, géré par l'Agence de la biomédecine. Ce registre est systématiquement consulté par les équipes médicales lorsqu'un prélèvement est envisagé. Cette démarche écarte du prélèvement les personnes qui sont inscrites sur ce registre car elles ne souhaitent pas donner leurs organes. Pour la 10e édition de la journée nationale, l'Agence de la biomédecine souhaite redonner du sens à la démarche du don avec une communication positive qui valorise la finalité du don, à savoir sauver des vies, et change le point de vue, le sujet n'étant plus soi et sa propre mort mais l'autre et la vie sauvée. Le 22 juin 2010 propose donc un nouveau message « Don d'organes : pour sauver des vies, il faut l'avoir dit ». Pour porter ce message, le dispositif de communication allie campagne radio, campagne Internet destinée plus particulièrement aux 16-25 ans, relations presse, outils d'information et actions des associations oeuvrant pour le don d'organes. La campagne radio propose deux spots mettant en scène le témoignage de personnes greffées qui partagent leur point de vue et expliquent la nécessité de transmettre sa position à ses proches. Ces spots permettent de valoriser la finalité de l'échange avec ses proches, à savoir la greffe pour un malade. Les spots ont été diffusés en juin. La campagne Internet destinée aux 16-25 ans s'inscrit dans la continuité de l'information initiée en 2006 suite à la publication du décret relatif à l'information donnée par les médecins généralistes sur les modalités de consentement au don. Pour aider les médecins dans leur mission, l'Agence de la biomédecine poursuit son action d'information auprès des 16-25 ans avec, en 2010, la création de bannières Internet placées sur des sites en affinité avec les jeunes afin de créer du trafic vers le site dédié www.ledonlagreffeetmoi.com. Le site d'information destiné aux adultes, www.dondorganes.fr, sera quant à lui indiqué sur le guide d'information et les affiches de la campagne 2010. Les internautes pourront écouter les spots radio, télécharger le guide d'information et s'informer plus largement sur le don d'organes et la greffe. Les associations militant en faveur du don d'organes ont un rôle central dans cette campagne de sensibilisation puisqu'elles se mobilisent majoritairement le 19 juin 2010 dans les centres commerciaux partout en France pour informer le grand public. Les associations et les professionnels de santé sont les principaux porte-parole du sujet dans les médias régionaux aux côté de l'Agence de la biomédecine et permettent de relayer auprès de chacun l'information sur le sujet.
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