Alain Bocquet
Question N° 84252 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les positions de la Commission européenne sur plusieurs questions d'importance majeure pour l'essor de leurs activités, ce qui signifie que la profession attend un engagement fort du Gouvernement pour faire écho à ces problèmes. Tenant compte de ces éléments il lui demande quels prolongements il entend apporter, pour la part concernant l'activité de son ministère.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Dans l'Union européenne (UE) le marché du sucre est régi par le règlement (CE) n° 318/2006 du 20 février 2006. Ce règlement a encadré une restructuration de l'ensemble de la filière européenne et posé, jusqu'en 2013, les conditions de production et de commercialisation du sucre. Comme pour d'autres secteurs agricoles, la prochaine réforme de la politique agricole commune devra offrir pour la France les conditions d'une organisation et d'une régulation rénovées qui puissent assurer la stabilité des prix et un revenu décent pour nos agriculteurs. S'agissant de politique commerciale, le gouvernement français est attentif à ce que la négociation par l'UE d'accords commerciaux, en particulier bilatéraux, soit conforme aux intérêts de l'Union. Il en va ainsi notamment des risques que comporte pour les filières agricoles, dont la filière sucrière, l'accumulation de concessions qui, ajoutées les unes aux autres, peuvent avoir des conséquences très sensibles. De manière générale, comme elle l'a fait, par exemple, lors de l'annonce de la reprise des négociations avec le Mercosur, la France n'hésite pas à tenir un discours ferme afin que les intérêts de nos filières soient défendus lors de ces négociations. De même, l'intérêt particulier de la filière pour les quotas de production qui pourraient être attribués à la Croatie à l'issue de la négociation d'adhésion est également pris en compte dans les positions que la France est amenée à défendre auprès des institutions européennes, afin que ces quotas ne remettent pas en cause l'équilibre du marché européen et les efforts de restructuration importants menés par l'ensemble de ses acteurs.
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