Alain Bocquet
Question N° 79762 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er juin 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut de la police de l'environnement. Suivant l'annonce du ministre de l'écologie, la France a fait le choix de « désormais protéger le vivant dans son ensemble et pour cela organiser la conservation de tous les milieux, de toutes les espèces et de leur diversité génétique ». Ainsi, il paraît primordial que, pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés et mettre en oeuvre les directives européennes, notre pays doit se doter d'une police de l'environnement indépendante et pourvue de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre l'État pour se doter d'une véritable police de l'environnement disposant de moyens en termes d'effectifs, de matériels et de prérogatives judiciaires équivalentes à celles des agents de police ou de gendarmerie, en rapprochant leur statut de celui de ces deux corps.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Après examen des revendications des agents techniques et techniciens de l'environnement, il a été décidé de donner droit à l'une de leurs demandes, en alignant le régime indemnitaire de l'ensemble des agents sur celui de ceux des mêmes corps affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il a été décidé que ce rattrapage du montant des primes s'étalerait sur deux ans. Dès 2010, certaines des primes bénéficient d'une augmentation, leur montant devant encore être complété en 2011. Cet effort est notable et marque, au vu de la conjoncture, une attention réelle à la situation de ces corps de fonctionnaires. Ces avancées sont, depuis le mois d'avril 2010, complétées par une réflexion d'envergure menée avec les organisations syndicales représentant les personnels, afin d'étudier les conditions exactes d'exercice des métiers des agents techniques et techniciens de l'environnement et pour analyser avec précision les fondements des autres revendications des personnels et la réalité des missions aujourd'hui effectuées par ces agents dans des établissements publics très divers.
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