Alain Bocquet
Question N° 90308 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées à la réglementation fixant les actes de radiodiagnostic, applicable aux personnes faisant fonction de manipulateur en radiologie. Faute d'avoir suivi l'évolution des cahiers des charges spécifiques aux mammographies, elle met ces salariés qui effectuent toutes les mammographies y compris celles de dépistage de masse, en danger de perte d'emploi et d'exercice illégal de leur fonction. C'est une situation d'autant plus préoccupante que, d'une part, il apparaît que les radiologues employeurs « ont envoyé en formation Forcomed, l'ensemble de leurs salariés réalisant les mammographies », souligne par exemple le syndicat CFDT santé métropole nord et que, d'autre part, certaines régions, à l'image du Nord-Pas-de-Calais, souffrent à la fois d'une pénurie de personnel, et d'un taux élevé de personnes atteintes de cancer. Des propositions ont été soumises au ministère de la santé, visant à modifier l'article 2, alinéa 1er, du décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997, afin de régulariser ces situations et régler ces difficultés. Il lui demande les prolongements qu'elle entend apporter à ces attentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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