Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de Nord-Pas-de-Calais vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposen...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). C'est un corps qui intervient avec succès dans de nombreuses missions techniques et dont les compétences sont connues, en...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés renforcées des éleveurs et producteurs de viande. Ces dernières semaines ont été marquées, dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, par des initiatives et des mobilisations devant les sous-préfectures, comme à Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe. Les exploitants dénon...

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche appliquée. moyens

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations que suscitent au sein du monde agricole, les orientations données au budget 2011 du ministère. Dans ce contexte, il lui demande quel prolongement le Gouvernement entend apporter à la proposition de réintégration dans le p...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les attentes des orthophonistes libéraux et salariés telles que récemment exprimées. Elles concernent notamment les revalorisations de tous les actes d'orthophonie, des indemnités liées aux déplacements au domicile du patient, des grilles salariales ou encore la reconnaissance de la formation au niveau master. ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. déduction

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par le secteur mutualiste à propos notamment de la couverture complémentaire santé. Ces préoccupations sont relatives au respect du principe fondateur de l'assurance maladie tel que rappelé récemment par l'Assemblée générale de la caisse nationale mutualiste prévoyance santé : chacu...

Thèmes : presse et livres ; AFP ; statut. réforme. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations que suscitent ses déclarations prévoyant une réforme du statut de l'Agence France Presse (AFP). Déclarations brutales remettant en cause les évolutions les plus récentes de cette affaire puisque une précédente tentative de modification du statut avait été écartée au début de l'année...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les questions que soulève l'acquisition par la SA Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'une entreprise de plasma d'aphérèse, avec l'assentiment des autorités françaises. Pour la Fédération française pour le don du san...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; exploitations agricoles. plan de performance. financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations que suscitent au sein du monde agricole, les orientations données au budget 2011 du ministère. Ainsi que le soulignent par exemple, les chambres d'agriculture, le plan de performance énergétique (PPE) prévu dans le cadre ...

Thèmes : transports ferroviaires ; train-auto ; sites. fermeture. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème que pose la fermeture de sites terminaux auto/train : Lille-Seclin, Tarbes ou Mulhouse par exemple et la volonté déclarée de la SNCF d'utiliser ces emprises à « d'autres projets qui restent à étudier au cas par cas ». Ainsi que le souligne en particulier l'Association des usagers du transport au...

Thèmes : tourisme et loisirs ; randonnées ; chemins. préservation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le problème de la sauvegarde des sentiers et de l'accès aux espaces sites et itinéraires. Usagers, associations et élus locaux sont nombreux à s'inquiéter de cet objectif et posent en particulier la question d...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les interrogations que soulève le projet d'acquisition par le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) de « trois sociétés autrichiennes, précise la Fédération française pour le don du sang bénévole, dont l'activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en République tc...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; financement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mobilisations en cours en faveur de la santé des enfants dans le monde. Ainsi que le rappelle par exemple l'association "Vision du monde", elles dénoncent le fait que 9 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année, de causes évitables : malnutrition, diarrhée, infections respirat...

Thèmes : presse et livres ; édition ; contrats d'édition. réforme

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes qui s'expriment en faveur d'une mise à jour de la loi définissant le rôle et la fonction de l'éditeur. « La partie du code de la propriété intellectuelle qui définit le contrat d'édition, souligne par exemple le Syndicat national des auteurs et compositeurs, a été rédigée dans les années ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tornade du 23 août 2010. reconnaissance. Pas-de-Calais

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences de la tornade survenue dans la nuit du 22 au 23 août 2010 sur les territoires des villages de Humbert et de Saint-Michel-sous-Bois, dans le département du Pas-de-Calais. Tornade de force 2 sur l'échelle de Fujita, estiment les techniciens de l'Observatoire français des tornades et des orag...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éducation à la sexualité à l'école. Selon un rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), l'éducation à la sexualité à l'école serait encore « trop partiellement et inégalement appliquée ». Aussi, certains médecins admettent que les informations véhiculées restent « très insuffisantes » et q...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés des étudiants en kinésithérapie, telles que les dénoncent notamment les étudiants de Lille. Cela concerne notamment l'entrée à l'institut de formation du nord de la France, liée à une double situation : l'inégalité des droits « les bourses du CROUS et certains services universitaires » étant ref...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des artisans taxis et sur la question de la compensation de la taxe carbone. En effet, les professionnels de ce secteur se sentent pénalisés par la mise en oeuvre de cette taxe, et demandent que leur soit accordée à l'instar des pêcheurs, agriculteurs et transporteurs de plus de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; calcul

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'obsolescence des réglementations s'appliquant à la situation des personnes en longue maladie. Pose en particulier problème le fait que, depuis l'après-guerre, en matière d'arrêt de travail, le nombre d'heures exigé pour percevoir des indemnités de...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les démarches engagées auprès des collectivités territoriales par des sociétés de «  consulting » qui se font fort de régler le problème de la désertification médicale en un trimestre ! Prenant prétexte de la déshérence médicale qui frappe certains territoires et qui pénalise leur populati...