Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des Associations Intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir. Les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur participation au financement de la m...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés croissantes dont font état notamment les très petites entreprises (TPE) et les PME concernant les relations avec le secteur bancaire. Dans sa réponse de décembre 2008 à une précédente question du parlementaire, le Gouvernement considérait que « l'intervention du législateur (...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et difficultés des professionnels de la représentation commerciale et des VRP multicartes. Face aux spéculations en cours sur le prix des carburants et devant les profits insolents affichés par exemple par le groupe Total qui vient d'annoncer la redistribution de 5 milliar...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers diplômés de bloc opératoire. Mobilisée, ainsi qu'elle le souligne par « un réel problème de santé publique », la profession dénonce une « déqualification qui devient préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients ». Manque d'infirmiers spéc...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : revendications ; perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes des retraités mineurs et de leurs ayants droit. À l'initiative du Gouvernement, un rapport parlementaire préconise d'en finir avec les droits acquis par une corporation dont l'engagement inestimable permit le redressement de l'économie nationale au lendemain de la Seconde Guerre mondial...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le problème que soulève le mouvement mutualiste confronté à l'annonce de l'instauration, par le Gouvernement, d'un taux intermédiaire (3,5 %) de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. Ainsi que le précis...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les préoccupations des salariés bénéficiaires de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Après un premier dispositif de redressement des comptes de cet organisme, qui s'est notamment traduit par une hausse de 1,63 % des cotisations à la charge des ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les prolongements que le Gouvernement entend donner aux conclusions de la mission d'évaluation du régime social minier, confiée à M. Yves Bur. Les retraités mineurs, leurs ayants droit et les organisations syndicales qui les rassemblent contestent le décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; contractuels ; agents de surveillance de la voie publique. missions

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'emploi par les collectivités locales des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). L'Inspection générale de l'administration a rendu récemment son rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales. Les ASVP sont parfois employés ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie C ; police municipale. détachement. statistiques

M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur de lui préciser cinq ans après la mise en oeuvre du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié de la passerelle que ce texte permet.

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exigence de réglementation et d'harmonisation internationale des pratiques bancaires. La crise bancaire et financière étendue depuis deux ans à tous les secteurs de l'économie, soulève avec une acuité encore accrue la question de la protection des particuliers et des ménages. Souscripteurs ...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPET ; titulaires. carrière

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le problème auquel se trouvent confrontés de nombreux enseignants titulaires du CAPET et qui, au terme de leur année de stage en centre pédagogique régional, ont été amenés à signer des contrats les engageant à travailler dix ans au service de l'éducation nationale et à cotiser 37,5...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes légitimes que suscite la multiplication à la télévision de publicités diffusées lors des programmes pour enfants, les incitant à des choix et comportements alimentaires préjudiciables à leur santé. Ces faits, confirmés par une enquête récente de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, so...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations que continue de susciter le développement de la téléphonie mobile. Celles-ci portent, par exemple, sur la commercialisation de portables « spécifiquement destinés aux enfants », sur l'interdiction de « cibler et d'...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du traitement des patients atteints de fibromyalgie, maladie qui fait appel à des traitements multidisciplinaires. Force est de constater que les délais de prise en charge des personnes atteintes auraient besoin d'être réduits alors que, ainsi que le précise une réponse récente du minist...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec l'Allemagne ; travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations que rencontrent d'ex-travailleurs frontaliers confrontés à l'imposition de leur retraite allemande en Allemagne, préoccupations d'autant plus fortes qu'à situation sociale comparable, un salarié allemand et un salarié français ayant travaillé en Allemagne peuvent connaître...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. drépanocytose

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations auxquelles se trouvent confrontées les personnes atteintes de drépanocytose, sachant en particulier qu'un médicament, qui bénéficie d'une autorisation européenne de mise sur le marché, voit sa prise en charge rejetée, en France, p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; hébergeurs. responsabilité légale. réglementation

M. Alain Bocquet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur quelles conditions légales doit obéir la décision d'un hébergeur Internet de suspendre l'activité d'un site dans son intégralité. Il lui demande quel contrôle de légalité des décisions prises exerce l'autorité publique et de quels recours dispose le responsable d'un site objet d'une telle décision.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; douanes. restructuration. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mobilisations récentes des fonctionnaires des douanes du Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Au vu d'informations portées à leur connaissance, ces personnels et leurs organisations syndicales redoutent la fermeture de plusieurs brigades. Des mesures qui pourraient concerner Steenvoorde, Sain...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructurations. conséquences

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet du retrait du service de contrôle aérien par la DSNA (direction des services de la navigation aérienne) qui se voit confié à un prestataire unique issu de la fusion des prestataires du FABEC. Ce projet, rejeté par les organisations syndicales représentatives, exacerbe les craintes exprimées par l'inter...