Alain Bocquet
Question N° 102369 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur de lui préciser cinq ans après la mise en oeuvre du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux ayant bénéficié de la passerelle que ce texte permet.
Réponse
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