Alain Bocquet
Question N° 100862 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers diplômés de bloc opératoire. Mobilisée, ainsi qu'elle le souligne par « un réel problème de santé publique », la profession dénonce une « déqualification qui devient préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients ». Manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire, pénurie d'élèves dans les écoles, manque de reconnaissance de la profession..., tels sont les principaux constats que dressent par exemple les responsables de l'association regroupant les infirmiers de bloc de la région Nord. Au coeur de ces enjeux, se trouvent la reconnaissance du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire au niveau master et la mise en place de cette formation master dès la rentrée de septembre 2011. Il lui demande quels prolongements il entend apporter à ces attentes afin de permettre l'étude urgente de ce projet par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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