Questions écrites d'Alain Bocquet

Thèmes : professions de santé ; médecins ; médecins hospitaliers. médecine du travail. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un rapport récent du conseil économique et social régional Nord-Pas-de-Calais consacré à la santé au travail. Rapport qui rappelle « qu'il n'existe pas de médecine du travail » pour les médecins hospitaliers. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre, le cas échéant, pour pallier cette c...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les revendications des pilotes de ligne contestant la réécriture par voie d'ordonnance et sans concertation, du code de l'aviation civile. Sont notamment remis en cause par la profession les éléments suivants : d'...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations que soulève le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010, dont l'article 2 exclut du bénéfice de l'alignement des pensions sur la marine, les anciens militaires attributaires d'une pension concédée avant l'entrée en vigueur de ce texte. Les personnes concernées dénoncent l'injustice de ...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; conséquences. santé

M. Alain Bocquet demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les prolongements que le Gouvernement entend donner à la demande de réalisation d'une étude épidémiologique indépendante sur les lignes électriques THT.

Thèmes : sécurité publique ; réglementation ; chapiteaux et tentes de réception. normes de sécurité

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et structures. De fortes préoccupations s'expriment faisant référence à l'utilisation de nouveaux matériaux : velum, toile de cristal et à l'introduction sur le marché de nouvelles structu...

Thèmes : sports ; cyclisme ; épreuves sur la voie publique. intervention de la gendarmerie. coûts. prise en charge

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les graves préoccupations que suscite l'augmentation des coûts facturant l'intervention des forces de police et de gendarmerie sur les épreuves sportives : rallyes autos, ou compétitions cyclistes par exemple. Dans des courriers qui lui sont adressés, il ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; personnes atteintes de maladies chroniques

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'aménagement souhaité des conditions de travail des personnes souffrant d'une insuffisance rénale et que le suivi médical contraint à des consultations régulières de quelques heures en hôpital « sous couvert de jours entiers de congés annuels ou de maladi...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec l'Allemagne ; travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ex-travailleurs frontaliers en Allemagne. Dans une réponse du 22 février, à une précédente question du parlementaire, le ministère faisait état du déroulement d'échanges entre les autorités fiscales allemandes et françaises ; échanges dont l'issue serait « connue dans le cou...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens qui installent chez eux des panneaux solaires et revendent à EDF une partie de l'électricité produite. Car EDF qui prélève déjà sur ces abonnés-consommateurs une taxe de 8 % au titre de l'utilisation de ses réseaux, la ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; importations. Japon

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les préoccupations que suscite dans le secteur industriel en particulier, la situation résultant de la catastrophe survenue au Japon le 11 mars et ses conséquences nucléaires. Salariés et syndicats des indu...

Thèmes : animaux ; renards ; prolifération. lutte et prévention

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations résultant en milieu agricole de la présence de renards, propagateurs potentiels de l'échinococcose alvéolaire. Il lui demande quelle appréciation il porte sur la gravité de ce risque et quelles dispositions seraient susce...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations des conducteurs exploitants de taxis qui sollicitent la même matérialisation au sol, des emplacements réservés à ces véhicules, que celle délimitant les stations d'autobus. Il lui demande les prolongements réglementaires susceptibles d'...

Thèmes : police ; police municipale ; agents stagiaires. titularisation. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le statut et les droits des agents stagiaires de police municipale. Il lui demande de lui préciser quelles dispositions encadrent leur droit à titularisation ; à quelles règles doivent se conformer les décisions de licenciement susceptibles d'être prises à leur encontre et de quels recours...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire mobilisés par l'objectif de reconnaissance du diplôme d'État les concernant, au niveau master, et par la mise en place de cette formation master dès la rentrée de septembre 2011. Il lui demande les démarches qu'elle entend engager auprès ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les attentes de reconnaissance et d'indemnisation portées en particulier par les associations de pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Dans une réponse récente à un parlementaire, le Gouvernement renouvelle le refus d'étendre le dispositif « aux orphelins de to...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; santé au travail. protection. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la santé au travail. Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais a mis l'accent sur les retards considérables constatés en France et dans cette région. C'est par exemple le cas en matière de maladies professionnelles pour les risques nouveaux liés à ce qu'o...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; santé au travail. protection. développement

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'enjeu que constitue la santé au travail. Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais établit que la fonction publique « reste la grande méconnue des statistiques et des informations » dans ce domaine, et que notamment les donn...

Thèmes : professions de santé ; biologistes ; homogénéisation des diplômes et compétences. perspectives

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les interrogations que suscite le texte autorisant les pharmaciens, qui n'en ont pas le diplôme, à être qualifiés en biologie médicale. La communauté des universitaires médicaux et les doyens des facultés de médecine s'interrogent notamment sur les points suivants : sur quels arguments réglementaire...

Thèmes : baux ; HLM ; charges récupérables. réglementation

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les interrogations que soulèvent les dispositifs définissant les charges récupérables auprès des locataires des sociétés HLM, par ces dernières. Cela concerne en particulier la récupération des charges du concierge pour les immeubles collectifs, lorsque celui-ci n'assure pas l'entretien des parties communes et...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations suscitées par la nouvelle ponction opérée par le Gouvernement dans les ressources de l'Agefiph. Le 16 novembre 2010, le ministre du budget a maintenu, avec le soutien de la majorité, une mesure « prise sans aucune concertation, qui aboutit à ponctionner l'Agefiph de 60 millions d'...