Alain Bocquet
Question N° 102919 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 mars 2011
M. Alain Bocquet demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les prolongements que le Gouvernement entend donner à la demande de réalisation d'une étude épidémiologique indépendante sur les lignes électriques THT.
Réponse émise le 17 mai 2011
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a réalisé, à la demande du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une synthèse des travaux de l'expertise internationale concernant les champs électromagnétiques extrêmement basse fréquence et notamment leurs effets sanitaires. Dans le cadre de ces travaux, elle propose des recommandations afin de mieux quantifier l'exposition des populations à ces champs et formule des propositions de recherche pour améliorer les connaissances scientifiques dans ce domaine. Le Gouvernement a pris connaissance de cette expertise avec intérêt. Les recommandations d'axes de recherche, ainsi formulées, pourront être intégrées dans les appels à propositions de recherches nationales, notamment lancées par l'ANSES. des études sont actuellement financées par l'État afin de mieux connaître l'exposition des enfants et le lien possible entre l'exposition et certaines maladies infantiles. Ainsi, l'étude Expers (exposition des personnes) menée par la direction générale de la santé (DGS) permettra, en partenariat avec EDF et l'entreprise réseau de transport d'électricité (RTE), d'estimer et de caractériser les expositions de la population française aux champs magnétiques de très basse fréquence, en étudiant un panel de 1 000 enfants et de 1 000 adultes. L'étude épidémiologique ELFE qui vient d'être lancée, financée à hauteur de 2,6 millions par le MEDDTL, suivra une cohorte de 20 000 enfants de leur naissance à l'âge adulte. Le ministère a demandé qu'elle comporte un volet « électromagnétique » qui permettra d'observer d'éventuels liens entre les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes de transport d'électricité et l'état de santé des enfants. Une étude en cours de l'INSERM, intitulée « GEOCAP », vise à étudier par géocodage, le rôle dans la survenue des cancers de l'enfant des expositions environnementales, (lignes à haute tension, trafic routier, sites nucléaires, concentration locale en radon, sites industriels Seveso, stations-service). En ce qui concerne les lignes à haute tension, les résultats sont attendus courant 2011. Par ailleurs, les recommandations de l'ANSES et les propositions de recherches (qui oeuvrent des champs aussi larges que les causes possibles de leucémies infantiles, l'exposition des travailleurs à des niveaux de champs élevés, les nouvelles techniques de mesure des expositions individuelles ou les travaux relatifs aux pathologies autres que les cancers, maladie d'Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique en particulier) s'adressent à l'ensemble de la communauté scientifique internationale qui pourra également les prendre en compte.
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