Alain Bocquet
Question N° 107176 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens qui installent chez eux des panneaux solaires et revendent à EDF une partie de l'électricité produite. Car EDF qui prélève déjà sur ces abonnés-consommateurs une taxe de 8 % au titre de l'utilisation de ses réseaux, la prélève à nouveau sur ces mêmes abonnés-producteurs, au même niveau et pour la même raison. Il lui demande quelle initiative elle entend prendre pour régler cette situation qui pénalise les usagers concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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