Alain Bocquet
Question N° 98642 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les graves préoccupations que suscite l'augmentation des coûts facturant l'intervention des forces de police et de gendarmerie sur les épreuves sportives : rallyes autos, ou compétitions cyclistes par exemple. Dans des courriers qui lui sont adressés, il est notamment alerté sur la situation des « quatre jours de Dunkerque-tour du Nord-Pas-de-Calais » et du « grand prix de Denain », épreuves cyclistes de haute renommée et dont les palmarès font état de la victoire de très grands champions. « Les organisateurs de courses cyclistes, écrivent les responsables du grand prix de Denain, ont déjà subi depuis 2008 une augmentation de 31,6 % liée à ces frais (sans compter les frais de mise en place des dispositifs de fermeture des sorties d'autoroutes), alors qu'en cette période de crise, nos recettes ne peuvent être dans le meilleur des cas, que stabilisées ». Les bénéfices sont maigres : 701 euros en 2010 et 565 euros en 2009, au regard des sommes investies, de l'ordre de 200 000 euros, et des efforts considérables engagés par ces bénévoles passionnés. Telles qu'envisagées à ce jour par l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010, les augmentations (coût horaire du personnel) seront supérieures à 64 % en cinq ans, de 2009 à 2014, pour les forces de police, et de près de 788 % pour la gendarmerie. Il lui demande quels prolongements il entend apporter à l'attente d'un réexamen urgent de cette décision.
Réponse émise le 10 mai 2011
L'obligation qui est faite à l'État de facturer ses prestations au prix réel et la nécessité d'harmoniser les tarifs affichés par les deux forces de sécurité ont conduit à décider d'une réévaluation des coûts impartis aux organisateurs de courses cyclistes. Le nouveau dispositif vise également à limiter l'emploi des forces de sécurité au strict nécessaire, en distinguant avec davantage de précision les missions qui relèvent de la puissance publique de celles qui doivent rester à charge de l'organisateur. Ces dispositions n'ont pas vocation à remettre en cause l'organisation des diverses manifestations sportives et un dialogue a été engagé avec les responsables nationaux du sport cycliste, afin de définir les modalités d'une évolution progressive des coûts, permettant de préserver la capacité financière des organisateurs amateurs et bénévoles. La concertation qui a été conduite a permis la signature, le 7 janvier 2011, d'une convention cadre entre le ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme, pour les courses cyclistes qui ne font pas déjà l'objet d'une convention au plan national. Il a ainsi été précisé que l'augmentation du coût total des forces de l'ordre pour l'année 2011 serait plafonnée à 15 % du coût réellement observé en 2010. En outre, le dispositif mis en place pour chaque événement fera l'objet d'un diagnostic partagé entre le représentant de l'État et les organisateurs. Enfin, un comité de suivi, associant le ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme, sera mis en place. Les préfets ont été informés de ces nouvelles dispositions par voie de circulaire, le 11 janvier dernier, préparées et mises en oeuvre en plein accord avec les responsables du cyclisme français. Parallèlement à ces mesures, les travaux relatifs au statut des signaleurs se poursuivront afin d'inciter, chaque fois que possible, les organisateurs à faire appel, de façon privilégiée, à cette catégorie de personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.