Alain Bocquet
Question N° 107583 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ex-travailleurs frontaliers en Allemagne. Dans une réponse du 22 février, à une précédente question du parlementaire, le ministère faisait état du déroulement d'échanges entre les autorités fiscales allemandes et françaises ; échanges dont l'issue serait « connue dans le courant du premier trimestre 2011, après discussion entre l'État fédéral et les Lander également compétents ». Il lui demande de lui préciser l'aboutissement de ces discussions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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