Alain Bocquet
Question N° 100861 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 février 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire mobilisés par l'objectif de reconnaissance du diplôme d'État les concernant, au niveau master, et par la mise en place de cette formation master dès la rentrée de septembre 2011. Il lui demande les démarches qu'elle entend engager auprès du ministère de la santé dont l'arbitrage demeure défavorable et différé, pour qu'il soit fait droit à cette attente de toute une profession et à cette exigence de santé publique.
Réponse émise le 26 avril 2011
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence - master - doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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