Alain Bocquet
Question N° 105890 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la santé au travail. Un rapport récent du Conseil économique et social du Nord-Pas-de-Calais a mis l'accent sur les retards considérables constatés en France et dans cette région. C'est par exemple le cas en matière de maladies professionnelles pour les risques nouveaux liés à ce qu'on appelle les manoparticules puisque, souligne le CESER du Nord-Pas-de-Calais « aujourd'hui la législation est toujours inexistante à ce sujet. Ce risque dans le code du travail n'est décrit, ni parmi les risques chimiques, ni parmi les risques physiques. Pourtant nombre de scientifiques prônent une évaluation des risques que représentent ces nouvelles technologies ». Le rapport rappelle également que l'AFSSET a préconisé en 2007, voilà quatre ans, des mesures de protection pour les salariés exposés. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour combler les manques de la législation du travail actuelle, et pour prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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