Alain Bocquet
Question N° 94600 au Ministère du de l'État
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mobilisations récentes des fonctionnaires des douanes du Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Au vu d'informations portées à leur connaissance, ces personnels et leurs organisations syndicales redoutent la fermeture de plusieurs brigades. Des mesures qui pourraient concerner Steenvoorde, Saint-Omer, Maubeuge-Bavay, Saint-Aybert-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai ou encore Hirson ; et qui pourraient se traduire par la suppression de la moitié des 1 400 emplois subsistant. À plusieurs reprises ces dernières années, il a été conduit à interpeller le Gouvernement sur les coups portés à l'organisation des services des douanes en Nord-Pas-de-Calais et Picardie : déstructuration, réduction des moyens humains aggravant un état de sous-effectif. Tout cela au détriment de l'efficacité des interventions nécessaires pour lutter contre les grands trafics : drogues, contrefaçons, cigarettes, sécurité. Dans une réponse apportée en 2007 à une précédente intervention, le Gouvernement indiquait à propos par exemple, des entrées frauduleuses du tabac sur le territoire national, avoir donné « des instructions aux services douaniers afin de renforcer les contrôles sur les axes sensibles pour empêcher toutes reprises des petits trafics de proximité ». Trois ans plus tard personnels et syndicats constatent que « les mailles du filet sont de plus en plus grosses » et que « pendant ce temps, les fraudes augmentent en matière de stupéfiants et de contrefaçons ». Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'exigence de maintien et de renforcement des moyens des douanes Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Réponse émise le 15 février 2011
Les services douaniers évoqués relèvent de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille qui comprend les directions de Dunkerque, de Lille et de Picardie. C'est à ce niveau qu'une réflexion a été engagée visant à s'assurer de l'adéquation du réseau de surveillance terrestre à la nature des flux de personnes et de marchandises afin de renforcer la lutte contre la fraude. Cette démarche repose sur une analyse des courants de fraude, en constante évolution dans cette partie du territoire, et des résultats contentieux des services. C'est dans ce cadre qu'a été prise la décision de fermer la brigade de Steenvoorde dont les résultats contentieux en baisse constante, en particulier en matière de produits stupéfiants, de contrefaçons et de cigarettes de contrebande, traduisent un positionnement inadéquat ne permettant pas d'apporter une protection adaptée à nos concitoyens et à notre économie. Cette unité sera donc regroupée d'ici à 2012 avec celle de Dunkerque afin de constituer une structure plus étoffée, dotée d'une plus grande mobilité pour répondre aux mutations de la fraude et procéder à des contrôles plus efficaces sur la frontière belge comme sur l'ensemble du réseau routier traversant la Flandre intérieure. Aucun autre projet de fermeture de brigade, notamment en ce qui concerne les unités d'Avesnes-sur-Helpe, d'Hirson et de Maubeuge-Bavay, n'est envisagé pour l'instant par le directeur interrégional de Lille, qui souhaite poursuivre son analyse au cours des prochains mois. Cet engagement, formalisé devant les représentants du personnel réunis en comité technique paritaire le 8 novembre 2010, participe d'un légitime souci d'expertiser au plus près les évolutions de l'environnement douanier et de l'activité des brigades. La suppression du point fixe de contrôle de Saint-Aybert sur la frontière franco-belge, dans le droit fil des recommandations de la Commission européenne, requiert ainsi la définition de nouveaux modes d'intervention dont il convient désormais d'évaluer l'impact sur le dispositif douanier en place dans le Valenciennois. Des éléments de lisibilité manquent également afin de mesurer les incidences que la mise en place de la taxe poids lourds pourrait entraîner sur le positionnement des unités de surveillance. À l'issue de cette période de réflexion et d'évaluation à laquelle seront associés les élus et les autorités préfectorales, un bilan sera établi en concertation avec les représentants du personnel. Sur cette base, le directeur interrégional de Lille examinera l'opportunité d'un nouveau schéma d'organisation de la surveillance terrestre pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie dont les effectifs continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes et en fonction de leur niveau de performance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.