Alain Bocquet
Question N° 102372 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'emploi par les collectivités locales des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). L'Inspection générale de l'administration a rendu récemment son rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales. Les ASVP sont parfois employés à des tâches de sécurisation générale, à exercer des patrouilles conjointes avec les forces de police nationale. Ces personnels sont ainsi détournés de leur véritable champ de compétence ; une situation dont sont régulièrement saisis les représentants de l'État dans les régions, par les organisations syndicales professionnelles avec peu d'effets. Ces organisations, c'est par exemple le cas de l'USPPM, préconisent depuis longtemps que le port de toute tenue faisant référence à la couleur bleue soit proscrit pour ces personnels afin d'éviter toute confusion avec la police nationale, et une utilisation détournée de ces agents. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à une cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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